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Renforcer la transparence et l’intégrité des activités d’influence étrangère en France

Un outil pour lutter contre les risques d’ingérences étrangères

Ce rapport analyse le cadre législatif et institutionnel en France relatif à la transparence et à l’intégrité des activités d’influence étrangère. Il identifie ainsi des pistes d’actions concrètes adaptées au contexte français pour rendre les activités d’influence étrangère plus transparentes, décourager les tentatives d’ingérences étrangères effectuées notamment au travers d’activités de lobbying et d’influence opaques, et veiller à ce que le contrôle des mobilités public-privé prenne mieux en compte ce risque.

Publié le April 22, 2024Également disponible en: Anglais

Dans la série:Examens de l'OCDE sur la gouvernance publiquevoir tous les titres

TABLE DES MATIERES

Avant-propos
Résumé
Répondre aux risques d’ingérences étrangères : une priorité des pays de l’OCDE
Renforcer le dispositif français de lutte contre les ingérences étrangères
Renforcer la transparence des actions d’influence étrangère en France à travers un dispositif dédié
Renforcer les standards d’intégrité applicables aux activités d’influence étrangère en France
Annexes4 chapitres disponibles
Le Foreign Agents Registration Act (FARA) aux États-Unis
Le Foreign Influence Transparency Scheme (FITS) en Australie
Le Foreign Influence Registration Scheme (FIRS) au Royaume-Uni
La Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d’intérêts exercée pour le compte de pays tiers
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