24/07/2023 - La Roumanie a achevé le processus visant à devenir la 45^ème Partie à la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention anti-corruption de l'OCDE), démontrant ainsi son engagement en faveur de la transparence et de la lutte contre la corruption.

Aujourd'hui, l'ambassadeur de Roumanie chargé des affaires de l'OCDE à l'ambassade de Roumanie en France, Adrian Cosmin Vieriţa, a déposé l'instrument d'adhésion de la Roumanie à la Convention au siège de l'OCDE à Paris. Conformément aux termes de la Convention, celle-ci entrera en vigueur pour la Roumanie dans 60 jours à compter d'aujourd'hui – soit le 22 septembre 2023.

Lorsque la Roumanie a rejoint le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption dans les transactions commerciales internationales, le 3 mai 2023, elle s'est engagée à prendre les mesures nécessaires pour adhérer à la Convention.

"Nous sommes très heureux que la Roumanie devienne la 45^ème Partie à la Convention anti-corruption de l'OCDE moins de six mois après avoir été invitée à y adhérer. Cette Convention est le seul instrument international de lutte contre la corruption axé sur l'offre de pots-de-vin. Tout en démontrant l'engagement de la Roumanie dans la lutte contre la corruption transnationale, cette adhésion marque une étape importante sur la voie de l'adhésion à l'OCDE, en alignant la Roumanie sur les normes et les meilleures pratiques de l'OCDE", a déclaré le Secrétaire général de l'OCDE, M. Mathias Cormann.

En tant que partie à la Convention, la Roumanie fera désormais l'objet d'examens systématiques par les pairs afin d'évaluer sa mise en œuvre de la Convention et l'efficacité, en pratique, de sa législation et de ses institutions anti-corruption.

La Convention anti-corruption de l'OCDE, entrée en vigueur en 1999, établit des normes juridiquement contraignantes pour criminaliser la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Elle prévoit également une série de normes connexes pour soutenir cet engagement, sur des sujets tels que la compétence, les sanctions, l'entraide judiciaire et la protection des enquêtes et des poursuites en matière de corruption d'agents publics étrangers contre les interférences politiques ou autres. Enfin, en imposant une surveillance et un suivi des pays par les pairs, la Convention vise à garantir l'efficacité de la lutte contre la corruption transnationale.

Outre la Roumanie, les autres parties à la Convention sont les 38 pays membres de l'OCDE ainsi que l'Argentine, le Brésil, la Bulgarie, le Pérou, la Fédération de Russie et l'Afrique du Sud.

Les questions des médias doivent être adressées à Spencer Wilson (+33 1 45 24 81 18) ou au Bureau des médias de l'OCDE (+33 1 45 24 97 00).

 

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