Les institutions garantissant l'accès à l'information
OCDE et la région MENA
Ce rapport propose, à l’aide de tableaux comparatifs et d’exemples précis, une image
globale des institutions garantissant de droit d’accès à l’information (IGAI) des
pays membres de l’OCDE. Sans procéder à une analyse complète de ces institutions,
il examine la législation, la composition, le fonctionnement des IGAI ainsi que leurs
missions en matière de divulgation spontanée et de recours suite aux demandes d'accès
à l'information.
De même, il effectue une analyse d’ensemble de la législation d’accès à l’information
de la Jordanie, du Liban, du Maroc et de la Tunisie et de la situation légale et concrètes
des IGAI. Il propose notamment des moyens pour rendre la mise en œuvre de cette législation
plus efficace, à l’heure où les citoyens de ces pays se montrent très désireux d’un
accès accru à l’information.
Publié le October 11, 2019Également disponible en: Anglais