BEPS PACKAGE 2015
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Élements clÉs
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WEBCASTS
Vous pouvez (re)voir les webcasts avec les membres du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE présentant les rapports finaux du projet BEPS ainsi que la phase de mise en oeuvre des nouvelles mesures fiscales :
- Conférence de presse avec Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
- Webcast technique avec les membres du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Informations complémentaires
Le Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) fournit aux États des solutions pour éliminer les brèches qui subsistent dans les règles internationales actuelles et permettent à des sociétés d’organiser la « disparition » de leurs bénéfices ou de transférer artificiellement ces bénéfices vers certains pays qui appliquent une fiscalité faible ou nulle, alors même que ces entreprises y réalisent des activités économiques limitées, voire inexistantes.