Publié le October 29, 2014Également disponible en: Allemand, Anglais, Coréen, Chinois
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Avant-propos | |
Abréviations et acronymes | |
Synthèse | |
Présentation des défis fiscaux posés par l'économie numérique | |
Principes fondamentaux en matière de fiscalité | |
Les technologies de l'information et de la communication et leur impact sur l'économie | |
Économie numérique, nouveaux modèles économiques et principales caractéristiques | |
Repérer les possibilités d'erosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices offertes par l'économie numérique | |
Lutter contre l'érosion de la base et le transfert de bénéfices dans l'économie numérique | |
Défis fiscaux plus larges soulevés par l'économie numérique | |
Solutions possibles aux problèmes fiscaux plus larges soulevés par l'économie numérique | |
Conclusions | |