Relations internationales et fiscalité
Formation sur la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie
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Programme pilote de formation en matière de fiscalité internationale, le Programme des relations internationales (PRI) développe des outils de renforcement des capacités visant à faciliter la mise en œuvre de la Solution à deux piliers qui a pour objectif de réformer les règles fiscales internationales et à faire en sorte que les entreprises multinationales paient une juste part d’impôt partout où elles exercent des activités.
En plus d'organiser des formations en ligne en direct, le PRI diffuse régulièrement des wébinaires enregistrés ainsi que des capsules de formation qui abordent les fondamentaux de la solution à deux piliers. Afin de faciliter le partage de connaissances, le PRI s'efforce de proposer ces outils de formation dans différentes langues.
Cours d'apprentissage en ligne |
Le PRI organise différents événements, veillant à ce que les fonctionnaires des impôts accèdent aux informations et au niveau de compréhension dont ils ont besoin pour appliquer la Solution à deux piliers. Ces formations consistent en ateliers virtuels, wébinaires en direct et événements en présentiel.
Atelier virtuel
Un cours virtuel sur trois jours au cours desquels les experts expliquent les différents concepts pendant 3 à 4 heures quotidiennes.
Wébinaire en direct
Un petit atelier informatif d'une à trois heures pour aborder un thème spécifique. Il peut s'agir aussi d'une session de questions/réponses au cours de laquelle les fonctionnaires des impôts peuvent discuter avec les experts et obtenir des réponses directes à leurs questions.
Evènements en présentiel
Ces événements ont lieu dans divers endroits du monde et sont ouverts à un petit nombre de participants, afin que chacun puisse interagir avec les experts. Ces événements durent normalement une semaine entière. Veuillez noter que le PRI reprend progressivement ses événements en présentiel, mais la plupart des ateliers vont demeurer virtuels.
Formation à son rythme |
| MODULE D'APPRENTISSAGE EN LIGNE | |
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Pilier Deux |
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| Pilier deux : les règles GloBE (Cliquez ici) | EN/FR/ES |
| WEBINAIRES ENREGISTRES | |
| Pilier Un | |
| Aperçu des premiers éléments constitutifs du Pilier Un | EN/ES/FR/AR |
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Principaux aspects du projet de règles pour le lien et la source des chiffres d'affaires - partie I |
EN |
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Principaux aspects du projet de règles pour le lien et la source des chiffres d'affaires - partie II |
EN |
| Elimination de la double imposition - partie I | EN |
| Elimination de la double imposition - partie II | EN |
| Régimes de protection applicables aux bénéfices des activités de commercialisation et de distribution | EN |
| Les aspects de l’administration et de la sécurité juridique en matière fiscale du Pilier Un | EN |
| Contexte de sécurité juridique en matière fiscale pour le montant A | EN |
| Wébinar sur le montant B | EN |
| Pilier Deux | |
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Aperçu du Pilier Deux - pleins phares sur les règles GloBE |
EN/ES/FR/AR |
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Comprendre les 5 étapes pour l'application des dispositions essentielles liées aux règles GloBE |
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Les dispositions essentielles liées aux règles GloBE (1) - Identifier les entités comprises dans le champ d'application |
EN |
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Les dispositions essentielles liées aux règles GloBE (2) - Calcul des revenus ou pertes selon les règles GloBE |
EN |
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Les dispositions essentielles liées aux règles GloBE (3) - Impôts couverts ajustés |
EN |
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Les dispositions essentielles liées aux règles GloBE (4) - Comment calculer le taux effectif d'imposition (TEI) et l'impôt supplémentaire conformément aux règles GloBE (Pilier Deux) |
EN |
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Les dispositions essentielles liées aux règles GloBE (5) - Application de l'impôt complémentaire dans le cadre de la RDIR et de la RPII |
EN |
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Incitations fiscales et règles GloBE |
EN/ES |
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Règle d’assujettissement à l’impôt (STTR) du Pilier Deux et processus de mise en œuvre |
EN |
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Séance de questions/réponses relatives aux wébinaires enregistrés sur le Pilier Deux, 22 juillet 2022 |
EN |
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Séance de questions/réponses relatives aux wébinaires enregistrés sur le Pilier Deux, 14 avril 2023 |
EN |
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Séance de questions/réponses relatives aux wébinaires enregistrés sur le Pilier Deux, 19 avril 2023 |
EN |
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Webinaire sur la Règle d'assujettissement à l'impôt (STTR, en anglais) |
EN/ FR/ES/AR |
Pour accéder à des wébinaires enregistrés sur d'autres thématiques, rendez-vous sur la page des formations à son rythme en matière fiscale.
Capsules de formation |
Les capsules de formation sont de courtes vidéos de 3 à 15 minutes sur des thèmes spécifiques destinées à introduire les concepts de la solution à deux piliers.
Disponible dès maintenant
| Aperçu de la Solution à deux piliers | EN |
Gardons le contact
Si vous avez des questions sur les formations portant sur la Solution à deux piliers, merci de nous contacter : CTP.GlobalRelations@oecd.org
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