Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie – Évaluation d’impact
économique
Cadre inclusif sur le BEPS
Le Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices
(BEPS) a jeté les bases des travaux visant à relever les défis fiscaux soulevés par
la numérisation de l’économie, avec la publication du Rapport sur l’Action 1 du projet
BEPS. Depuis lors, le Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20 travaille sur
cette question, avec la rédaction d’un rapport intérimaire en mars 2018, à la demande
du G20.
En mai 2019, le Cadre inclusif a adopté un Programme de travail, qui a été approuvé
par les ministres des Finances et les chefs d’État et de gouvernement des pays du
G20 en juin 2019. Les propositions présentées dans le Programme de travail s’articulent
autour de deux piliers qui pourraient former le point de départ d’une solution multilatérale
fondée sur le consensus. Il était également prévu, au titre de ce programme, que le
Secrétariat de l’OCDE évalue l’impact économique des propositions, afin de veiller
à ce que tous les membres du Cadre inclusif soient tenus pleinement informés de l’incidence,
sur l’économie et sur les recettes fiscales, des principales décisions découlant de
ces propositions.
Ce rapport présente une analyse ex ante des conséquences économiques et fiscales des
propositions du Pilier Un et du Pilier Deux actuellement examinées par le Cadre inclusif
au titre des travaux engagés pour relever les défis fiscaux posés par la numérisation
de l’économie.
Publié le December 22, 2020Également disponible en: Anglais
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