01/02/2022 - L’environnement réglementaire mondial des échanges de services a montré des signes de libéralisation en 2021, avec un ralentissement du phénomène d’accumulation des obstacles aux échanges observé depuis quelques années, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

Selon le rapport OECD Services Trade Restrictiveness Index (STRI): Policy trends up to 2022, qui étudie l’évolution de l’indice de restrictivité des échanges de services (IRES) de l’OCDE jusqu’en 2022, la libéralisation a dépassé les nouvelles restrictions au cours de l’année écoulée, car l'adoption de nouvelles barrières aux échanges de services a marqué le pas dans presque la totalité des grands secteurs couverts par l’indice. De fait, l’augmentation moyenne cumulée du nombre d’obstacles dans les secteurs présents dans l’IRES a été six fois moindre en 2021 qu’en 2020, ce qui indique une forte baisse du nombre de nouvelles restrictions aux échanges et des effets produits.

C’est dans les secteurs du transport aérien, de la banque commerciale et des services informatiques que la libéralisation des échanges de services est la plus marquée. L’assouplissement des réglementations a particulièrement affecté les services fournis par l’établissement d’une présence commerciale sur d’autres marchés, et au moyen du mouvement temporaire de personnes.

Le rapport annuel, qui suit les réglementations des échanges de services dans 50 pays et 22 secteurs, représentant plus de 80 % des exportations mondiales de services, identifie les pays les plus performants en termes de pratiques réglementaires et de libéralisation ; parmi ces pays figurent la République tchèque, le Japon et le Chili.

Le rapport attire l’attention sur de nouvelles mesures entravant les échanges de services, notamment un durcissement de la procédure d’examen préalable des investissements étrangers déjà observé en 2020, qui s’est poursuivi en 2021. D’autres réformes de la réglementation ont été mises en œuvre pour faire face à la pandémie de COVID-19, les pouvoirs publics prenant des mesures destinées à protéger la santé publique et à atténuer les conséquences économiques de la crise sanitaire. Pour la plupart, celles-ci n’ont toutefois eu qu’une incidence marginale sur la base de données de l’IRES puisqu’il s’agissait essentiellement de mesures temporaires ou de mesures de soutien ciblées sur des secteurs non couverts par l’IRES, tels que la santé, les équipements de protection ou encore les biens essentiels.

L’OCDE souligne que des efforts ambitieux de réduction des obstacles aux échanges de services pourraient se traduire par des avantages non négligeables en termes de baisse du coût des échanges pour les entreprises qui fournissent des services transfrontaliers, en particulier si les tendances observées en 2021 se poursuivent au cours des prochaines années. Tous secteurs confondus en moyenne, le coût des échanges de services pourrait baisser de 6 % à 16 % à moyen terme si les pays rattrapaient la moitié de l’écart qui les sépare des pays les plus performants sur le plan de la réglementation des échanges de services. Selon le rapport, ces avantages pourraient se concrétiser moyennant un programme d’action ambitieux dans le domaine des échanges de services, prévoyant notamment la formulation de nouveaux engagements en matière d’accès au marché des services dans des accords globaux de commerce et d’investissement.

L’évolution vers une plus grande ouverture des marchés des échanges de services mise au jour par l’exercice annuel de suivi réalisé par l’OCDE accompagne l’adoption, fin 2021, du Document de référence de l’OMC sur la réglementation intérieure dans le domaine des services, qui marque une étape décisive et incarne une volonté collective de libéraliser les échanges de services. Il ressort de l’analyse de l’OCDE que la pleine mise en œuvre des nouvelles disciplines de l’OMC peut aboutir à des économies de l’ordre de 150 milliards USD par an sur le front des échanges de services, et des gains importants dans les services financiers, les services aux entreprises, les services de communication et de transport.

L’ouverture des marchés pour les échanges de services renforce la résilience des chaînes d’approvisionnement, tandis que la réduction du coût des échanges de services aidera les exportateurs à se relever du choc qu’a représenté la pandémie de COVID-19. Des règles commerciales multilatérales et des engagements ouverts en matière de services peuvent verrouiller ces avantages et apporter une sécurité juridique aux entreprises désireuses de prendre pied sur des marchés étrangers.

Pour de plus amples informations sur les travaux de l’OCDE relatifs aux échanges de services, consulter la page : https://www.oecd.org/fr/echanges/sujets/echanges-de-services/.

 

Les journalistes sont priés d’adresser directement leurs demandes à John Drummond, Chef de la Division des échanges de services de la Direction des échanges et de l’agriculture (+33 1 45 24 95 36), ou à Lawrence Speer, Division des Relations avec les médias de l’OCDE (+33 1 45 24 79 70).

 

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