Publié le January 20, 2022Également disponible en: Anglais, Allemand, Chinois, Espagnol, Hongrois, Italien, Serbe, Slovène, Tchèque, Turc, Ukrainien
Avant-propos | |||||||||||||||||||||||||||
Préface | |||||||||||||||||||||||||||
Abréviations et acronymes | |||||||||||||||||||||||||||
Glossaire | |||||||||||||||||||||||||||
Le principe de pleine concurrence | |||||||||||||||||||||||||||
Méthodes de prix de transfert | |||||||||||||||||||||||||||
Analyse de comparabilité | |||||||||||||||||||||||||||
Méthodes administratives destinées à éviter et à régler les différends en matière de prix de transfert | |||||||||||||||||||||||||||
Documentation | |||||||||||||||||||||||||||
Considérations particulières applicables aux actifs incorporels | |||||||||||||||||||||||||||
Considérations particulières applicables aux services intra‑groupe | |||||||||||||||||||||||||||
Accords de répartition des coûts | |||||||||||||||||||||||||||
Aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises | |||||||||||||||||||||||||||
Instructions sur les prix de transfert relatives aux transactions financières | |||||||||||||||||||||||||||
Appendice. Recommendation du Conseil sur la détermination des prix de transfert entre entreprises associées [C(95)126/Final, telle que modifiée] | |||||||||||||||||||||||||||
Annexes13 chapitres disponibles
|