En 2023, le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption a lancé la quatrième phase d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l’OCDE au Canada. 

Appel à contributions écrites

Afin de l’assister dans son processus d’évaluation, l’OCDE appelle toutes les parties intéressées à lui soumettre des contributions écrites sur les efforts produits par le Canada pour mettre en œuvre la Convention anti-corruption de l’OCDE et pour combattre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Toutes les contributions seront transmises au Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption et permettront d’alimenter le processus d’évaluation, y compris lors de la visite sur place. Si le pays évalué l’accepte, l’OCDE pourra également publier ces contributions sur son site internet. 

Merci de nous faire parvenir vos contributions écrites avant le 31 mars 2023, accompagnées de vos coordonnées complètes, à l’adresse suivante : Preeya.KHONGWIR@oecd.org.

Participation à la visite sur place

Du 29 mai au 2 juin 2023, une équipe d’évaluation représentant le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption rencontrera des experts canadiens à Ottawa, Canada. L’équipe d’évaluation est composée d’experts de deux pays du Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption, ainsi que d’agents du Secrétariat de l’OCDE. Le Groupe de travail invite toutes les parties intéressées issues du secteur privé, de la société civile, du monde universitaire, des médias et autres secteurs pertinents à manifester leur intérêt à participer à la visite sur place.

Les visites sur place conduites par les équipes d’évaluation constituent un moyen efficace de recueillir des informations sur la mise en œuvre par le pays évalué de la Convention anti-corruption de l’OCDE, y compris sur les actions de répression de l’infraction de corruption transnationale. Chaque visite sur place comprend des panels avec des acteurs non gouvernementaux afin de solliciter leur opinion sur la connaissance et la mise en œuvre de la Convention et la répression de l’infraction de corruption transnationale.

Merci de nous transmettre votre demande de participation à la visite sur place, accompagnée de vos coordonnées complètes, avant le 28 avril 2023 à l’adresse suivante : Preeya.KHONGWIR@oecd.org.

Le Secrétariat de l’OCDE transmettra ces demandes aux autorités canadiennes. L’équipe d’évaluation, en consultation avec les autorités canadiennes, évaluera ces demandes et décidera des invitations à retenir pour la visite sur place. Selon les procédures du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, le pays évalué peut décider que des représentants du gouvernement assistent en tant qu’observateurs aux discussions avec les acteurs non gouvernementaux durant la visite sur place.  

Profil possible des participants du secteur privé et de la société civile : 

-       Entreprises (y compris PME)

-       ONG

-       Syndicats

-       Médias

-       Universitaires

Dates clés

Soumission des contributions écrites : 31 mars 2023

Manifestation d’intérêt à participer à la visite sur place : 28 avril 2023

Visite sur place : 29 mai - 2 juin 2023

Rapport de Phase 4 du Canada discuté par le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption : 10-13 octobre 2023

Liens utiles

• Convention Anti-Corruption de l'OCDE
  
  
• Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption
  
  
• Principes de suivi des pays membres de la Convention anti-corruption de l’OCDE
  
  
• Suivi des pays en Phase 4 (anglais uniquement) 
  
  
• Guide d'évaluation de Phase 4 
  
  
• Calendrier des évaluations 2016-2024 (anglais uniquement)
  
  
• Rapports d’évaluation par pays
  
  
• Réunion ministérielle sur la Convention anti-corruption de l’OCDE