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La 21ème réunion du Forum mondial sur la concurrence de l'OCDE s'est tenu à Paris, France, du 1 au 2 décembre 2022 en format hybride. Les sujets de débats et documents clés sont les suivants :
SESSIONS DE LA 1e JOURNEE
Session d'ouverture
Remarques introductives de Carmine Di Noia, Directeur des affaires financières et des entreprises de l'OCDE
Remarques d'ouverture de Mathias Cormann, Secrétaire général de l'OCDE
Intervention de Margrethe Vestager, Vice-présidente executive pour une Europe adaptée à l'ère du numérique, et Commissaire à la concurrence, Union européenne
Remarques spéciales de Rebeca Grynspan, Secrétaire générale de la CNUCED
Commentaires d'introduction de Frédéric Jenny, Président du Comité de la concurrence de l'OCDE
Voir la Session d'ouverture et 1e table ronde sur YouTube
En Decembre 2022, le Forum Global sur la Concurrence a consideré si le droit et la politique de la concurrence doit s'adapter en tant qu'instrument politique pour mieux tenir compte des tendances socio-économiques telles que l'importance croissante de la durabilité. L'accent mis actuellement sur le bien-être des consommateurs est-il suffisant ? L'instrument de l'application du droit de la concurrence est-il encore efficace ou doit-il être complété par d'autres instruments ou une nouvelle législation ?
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Le nombre de mesures de subvention mises en œuvre dans le monde n'a cessé d'augmenter ces dernières années. Cela peut être le résultat de plusieurs facteurs, notamment des évolutions récentes qui ont nécessité, et continueront de nécessiter, l'intervention des pouvoirs publics, comme la reprise COVID-19, le changement climatique, les chaînes de valeur mondiales fragiles et perturbées et la transformation numérique.
Dans ce contexte, le Forum mondial sur la Concurrence a organisé en décembre 2022 une table ronde pour examiner dans quelle mesure et comment, les subventions devraient faire partie de l'analyse de la conurrence des autorités compétentes.
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SESSIONS DE LA 2e JOURNEE
Les discussions ont porté sur la manière dont les autorités de la concurrence et les instances de réglementation sectorielle coopèrent formellement et dans la pratique en se concentrant sur les affaires d'application (fusions et antitrust). Si, dans certains cas, des outils de coopération sont envisagés dans la législation, des accords formels (tels que des protocoles d'accord) entre les autorités de la concurrence et les instances de réglementation sectorielle sont courants dans de nombreuses juridictions. En outre, la coopération informelle est également courante et peut ouvrir la voie à une coopération plus formelle. Les participants ont présenté leur expérience en matière de coopération avec les régulateurs.
Tous les documents dont les présentations et contributions des délégations sont disponibles ici.
D'importantes distorsions du marché peuvent survenir lorsque certaines entreprises bénéficient d'avantages concurrentiels indus conférés par des actions de l'État, par exemple sur la base de leur propriété, de leur nationalité ou de leur activité sur le marché. Ces distorsions peuvent empêcher la concurrence d'atteindre son potentiel de croissance économique, de productivité et d'innovation.
Cette table ronde a permis de présenter le concept de neutralité concurrentielle, en étudiant la manière dont les autorités du monde entier ont promu la neutralité concurrentielle et de mettre en lumière la Recommandation du Conseil de l'OCDE sur la neutralité concurrentielle, récemment adoptée.
Tous les documents dont les présentations et contributions des délégations sont disponibles ici.
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