Le Guide sur le changement de propriétaire d’une installation dangereuse de l’OCDE est un document concis qui présente un cadre permettant aux parties prenantes de déterminer, de comprendre et de réduire au minimum les risques avant, durant et après un changement de propriétaire d’une installation dangereuse. Le guide présente : Les facteurs de risque directs et facteurs de risque sous-jacents avant, durant et après le changement de propriétaire Une série de questions d’auto-évaluation pour l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire afin qu’ils puissent évaluer dans quelle mesure leurs organisations gèrent bien le changement de propriétaire, Un « modèle pour la transparence » qui offre une approche structurée de diligence raisonnable technique et la liste des documents et des renseignements que le vendeur d’une installation devrait fournir. Les facteurs dont les organismes de réglementation devraient tenir compte avant, durant et après le changement de propriétaire.

Les installations dangereuses changent souvent de propriétaire, et ces transactions ont augmenté ces dernières années. Le changement de propriétaire peut avoir une incidence sur des éléments clés de la gestion de la sécurité et modifier, pour le mieux ou le pire, la gestion des risques d’une installation.

Quels sont les éléments clés à prendre en compte pour faire du changement de propriétaire un processus mieux éclairé afin de prévenir des accidents ?

Le présent guide est un document de haut niveau et a pour objectifs :

• sensibiliser le lecteur au fait que le changement de propriétaire d’une installation dangereuse n’est pas seulement une question d’affaires, mais qu’il peut entraîner une hausse des risques dans l’installation;
• énoncer, de façon accessible à un public non spécialisé, les principes généraux pour soutenir un changement de propriétaire en toute sécurité;
• présenter un cadre qui aidera toutes les parties prenantes à déterminer, à comprendre et à réduire au minimum les principaux facteurs de risque avant, durant et après le changement de propriétaire d’une installation dangereuse;
• aider les parties prenantes d’un changement de propriétaire à déterminer les principales questions qu’il faut aborder pour faire du changement de propriétaire un processus mieux éclairé et transparent afin de prévenir les accidents liés au changement de propriétaire;
• servir de complément aux Principes directeurs de l’OCDE pour la prévention, la préparation et l’intervention en matière d’accidents chimiques.

 

Translations du Guide sur le changement de propriétaire d’une installation dangereuse

• Guidance on Change of Ownership in Hazardous Facilities (Anglais)
• Veiledning om eierskifte ved anlegg som håndterer farlige kjemikalier (Norwegian)

 

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