20/09/2013 - L’OCDE recommande à ses pays membres de suivre les régimes de réglementation des produits chimiques en vigueur aux niveaux international et national pour gérer les risques associés aux nanomatériaux manufacturés.

 

La recommandation approuvée par le Conseil de l’Organisation indique qu’il pourrait être nécessaire d’adapter ces régimes et autres systèmes de gestion pour tenir compte des propriétés spécifiques de ces matériaux.

 

Les nanomatériaux manufacturés sont des particules qui présentent des propriétés qu’elles n’auraient pas sans leurs caractéristiques particulières à l’échelle nanométrique. Ces propriétés innovantes ouvrent des perspectives de nouvelles applications commerciales : ainsi, les cellules solaires qui contiennent des nanocristaux de silicium ont-elles une efficacité plus élevée. Mais ces particules pourraient aussi présenter des risques pour la santé et pour l’environnement. Par exemple, de nouveaux nanomatériaux manufacturés entrant dans la composition des produits solaires et cosmétiques, il est indispensable de bien évaluer et gérer le risque d’exposition des consommateurs à ces produits.

 

L’OCDE travaille depuis 2006 à l’élaboration de démarches d’évaluation des risques des produits manufacturés, avec pour objectif d’établir des systèmes de haute qualité, scientifiquement fondés et harmonisés sur le plan international.

 

La recommandation rappelle l’importance des lignes directrices de l’OCDE pour les essais de produits chimiques et en conclut que ces lignes directrices conviennent pour la plupart à l’évaluation de la sécurité des nanomatériaux. Toutefois, elle reconnaît que certaines lignes directrices doivent être adaptées aux propriétés spécifiques des nanomatériaux. L’OCDE poursuit ses travaux dans ce domaine.

 

De cette recommandation, il découle qu’un grand nombre des données collectées dans le cadre de l’évaluation de la sécurité des nanomatériaux relèveront du système de l’OCDE d’acceptation mutuelle des données (AMD) pour l’évaluation des produits chimiques. Cet accord multilatéral prévoit l’échange, entre les pays adhérents, des résultats de divers essais de sécurité non cliniques effectués sur des produits chimiques, par exemple les produits chimiques industriels, les pesticides et désormais les nanomatériaux. Ce système permet aux États et aux fabricants de produits chimiques d’économiser environ 150 millions EUR par an. Tous les pays membres de l’OCDE ainsi que l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, l’Inde, la Malaisie et Singapour sont membres à part entière du système d’AMD ; la Thaïlande y a adhéré à titre provisoire.

 

L’extension du champ d’application du système d’AMD aux nanomatériaux limitera dans une large mesure le risque d’apparition d’obstacles non tarifaires aux échanges de nanomatériaux manufacturés ou de produits à base de ces matériaux et permettra de répartir entre les pays la charge des essais et des évaluations des nanomatériaux commercialisés. L’OCDE réexaminera sa recommandation dans trois ans pour évaluer les modalités de sa mise en œuvre dans les pays de l’OCDE et les autres pays partenaires adhérents.

 

Pour de plus amples informations, consulter le site internet de l’OCDE ou contacter Peter Kearns de la Direction de l’environnement de l’OCDE (téléphone : +331 45 24 16 77 ou +33 6 2026 4014).