Maroc

L’étude de l’OCDE sur la gestion des risques au Maroc analyse l’action d’acteurs multiples, allant du gouvernement central, des collectivités territoriales, des organes de recherche, du secteur privé et de la société civile, en faveur d’une gestion efficace des risques majeurs. Elle porte une attention particulière aux questions de gouvernance, de coordination et d’inclusion.  Son analyse prend en compte l’ensemble du cycle de gestion des risques (évaluation des risques, prévention et atténuation, réponse et gestion de l'urgence, et relèvement et reconstruction), et identifie les défis restant à relever pour renforcer la résilience de l’économie et de la société marocaine face aux risques.

Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Maroc. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 130 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Tous les rapports d’examen, sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial et doivent donc être considérés comme des rapports approuvés du Forum mondial.  

To reduce its heavy dependence on imported fossil fuels, achieve its ambitious climate goals and meet growing energy demand, the Moroccan government has launched a comprehensive plan to increase the share of renewable energy and improve energy efficiency. It set a target of 42% of its installed electricity generation capacity to come from renewable sources, with the goal rising to 52% by 2030. At the same time, Morocco aims to reduce its energy consumption by 12% by 2020, and 15% by 2030 through increased energy efficiency. Due to the country’s determination to increase energy efficiency and its supportive policy environment, the IEA selected Morocco for a pilot study of the new Clean Energy Technology Assessment Methodology (CETAM). This methodology, developed with the European Bank of Reconstruction and Development (EBRD), aims to provide clear, transparent information about clean energy technology markets in emerging economies. The goal is to identify the most promising clean energy technologies for policy support and investment and to establish metrics for tracking their deployment over time. Morocco has an abundance of renewable resources, especially wind and solar power, and is a regional leader in deploying clean energy technologies. This report assesses the range of technological options on both the demand and supply side to determine which show the most potential for further development, in line with the country’s policy goals and resource endowment.

Le Maroc est en train de réformer son cadre légal, politique et institutionnel de lutte contre la corruption et de bonne gouvernance. Cette revue fonctionnelle analyse deux institutions marocaines,  l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) et l'Institution du Médiateur du Royaume (IMR), dont les mandats respectifs ont été modifiés par la nouvelle Constitution de 2011 afin de renforcer leur rôle dans le système de l’intégrité du pays. Elle examine les cadres législatifs, institutionnels et politiques des institutions, et propose des recommandations afin de permettre à l’ICPC (qui deviendra la nouvelle Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption) d’assumer le plus efficacement possible son rôle. Ainsi, elle vise à permettre à l’ICPC de jouir pleinement de ses nouvelles prérogatives s’agissant de répression de la corruption. La revue permet également à ce que l’IMR, qui gère les plaintes des citoyens en rapports avec l’administration publique, puisse agir du mieux possible en vue d’altérer positivement les malversations au sein du secteur public. Le rapport analyse la place de ces deux institutions dans le cadre global de gouvernance au Maroc. Il propose des réformes pour améliorer la coopération entre les institutions publiques ainsi qu’avec les acteurs de la société civile dans l’intérêt de la population civile marocaine.

La Revue du Gouvernement Ouvert au Maroc est la première de son genre à analyser les politiques et les pratiques de gouvernement ouvert ainsi que l’application de leur cadre institutionnel et juridique selon les instruments de l’OCDE. En rassemblant une multitude d’instruments de l’OCDE et d’expertises dans différents domaines de gouvernance publique, la revue fournit aux décideurs politiques marocains, aux fonctionnaires du secteur public et aux activistes de la société civile des indications pratiques concernant la façon d’améliorer et de mettre en œuvre avec succès leur programme national de gouvernement ouvert. De plus, la revue contient une liste de recommandations sur laquelle il est possible de s'appuyer pour construire le Plan d'Action du Maroc pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert.

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.