30-August-2018
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24-janvier-2018
Français
Les ministres et représentants de haut niveau de la Barbade, la République de Côte d’Ivoire, la Jamaïque, la Malaisie, le Panama et la Tunisie ont signé aujourd’hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), portant ainsi le nombre de signataires à 78.
18-décembre-2017
Français
Le SICREMI est une initiative de l'Organisation des États américains (OAS) qui contribue à la promotion et au développement des politiques publiques qui permettent une meilleure gestion des migrations dans les Amériques à travers la facilitation du dialogue, la coopération, le renforcement insitutionnel et l'accès à l'information.
21-août-2017
Français
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (« le Forum mondial ») a publié ce jour les 10 premières notations attribuées dans le cadre de sa nouvelle procédure étendue d’examen par les pairs visant à évaluer la conformité des juridictions à la norme internationale d’échange de renseignements sur demande (norme EOIR) par les administrations fiscales.
21-August-2017
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2-December-2016
English
These country notes contain indicators which compare the political and institutional frameworks of national governments as well as revenues and expenditures, employment, and compensation.
22-novembre-2016
Français
Des avancées significatives ont été réalisées grâce à un programme international qui a vocation à améliorer l'aptitude des pays en développement à renforcer le recouvrement de leurs recettes intérieures grâce au durcissement de leurs capacités en matière de vérification fiscale.
15-juillet-2016
Français
La Jamaïque a formellement adhéré au nouveau cadre inclusif et s'est ainsi engagée à mettre en œuvre l'ensemble des mesures adoptées dans le cadre du Projet BEPS, ce qui porte à 85 le nombre total de pays et de juridictions qui y participent sur un pied d'égalité. Les autres pays et juridictions qui ont assisté à la réunion de Kyoto devraient rejoindre le cadre inclusif dans les mois à venir.
18-octobre-2013
Français
Après une décennie de croissance relativement soutenue, l’Amérique latine aborde une zone de turbulences sur fond de fléchissement des échanges, de modération du prix des matières premières et d’incertitude croissante liée à l’environnement financier extérieur, selon la dernière édition des Perspectives économiques de l’Amérique latine.
30-March-2011
English, , 893kb
The assessment focused on results achieved in the two country programme cycles, 2002-2006 and 2007-2011, with a particular emphasis on the period since the last assessment completed in 2004.