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Cadre pour l’établissement de rapports de transparence volontaires (VTRF)

Une nouvelle plateforme internationale pour des rapports de transparence normalisés sur les politiques et actions visant à lutter contre les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne


Le 3 mai 2022, l’OCDE a lancé son nouveau Cadre pour l’établissement de rapports de transparence volontaires (VTRF), une plateforme internationale pour soumettre et rendre accessibles des rapports de transparence normalisés provenant de services de partage de contenus en ligne sur leurs politiques et leurs actions concernant les contenus terroristes et extrémistes violents (TVEC) en ligne. Les rapports sont basés sur un questionnaire couvrant 12 sujets principaux, conçu pour que des services de toutes tailles puissent y répondre et visant à produire un niveau de transparence de base.

Fruit de deux années de travail et élaboré avec plus d'une centaine des plus grandes autorités mondiales en matière de lutte contre les activités terroristes et extrémistes violentes en ligne, de gouvernance des plateformes et de droits humains, le VTRF 1.0 est le produit de la plus vaste consultation internationale et multipartite jamais entreprise pour donner un cadre aux rapports de transparence sur les TVEC. Le VTRF est soutenu par les 38 pays membres de l'OCDE.

Événement de lancement en ligne

Un événement virtuel de haut niveau qui s'est tenu le 3 mai 2022 a marqué le lancement officiel du portail web du VTRF, étape décisive vers une compréhension plus holistique des mesures prises par l'ensemble de l'écosystème des services de partage de contenus en ligne pour lutter contre les TVEC, et les conséquences de ces mesures sur les droits humains. Nous avons entendu des représentants de gouvernements, des membres du secteur privé et de la société civile sur les initiatives pertinentes en cours dans leurs organisations et juridictions. Le Secrétaire général de l’OCDE M. Mathias Cormann, l’ambassadeur coréen pour la science, la technologie et l’innovation M. Wonki Min, et l’ambassadeur français pour les affaires numériques M. Henri Verdier ont compté parmi les orateurs.

‌  Agenda

Lutter contre les contenus terroristes et extrémistes violents demeure une priorité

Trois ans se sont écoulés depuis le massacre terroriste diffusé en direct de 51 personnes à Christchurch, en Nouvelle-Zélande. Depuis, l’abus des services de partage de contenus en ligne par des terroristes et des extrémistes violents s'est poursuivi et a conduit à d’autres attaques meurtrières, notamment à Paris et à Vienne. Les groupes terroristes et extrémistes violents ont montré qu'ils sont tout aussi habiles à utiliser Internet pour amplifier leurs messages, recruter ou radicaliser de nouveaux membres, et coordonner des activités criminelles, que d'autres groupes à s’en servir pour développer leurs affaires commerciales et faciliter d'autres activités légitimes.

Le VTRF établit une norme commune pour les rapports de transparence sur les TVEC

Si de plus en plus de services de partage de contenus en ligne commencent à publier des rapports de transparence sur les contenus terroristes et extrémistes violents, ils procèdent tous de manières différentes. Ils rapportent des mesures différentes, utilisent des méthodologies et des définitions de termes clés différentes, et rendent compte à des fréquences différentes. Dans le même temps, de plus en plus de gouvernements établissent ou envisagent des règles qui vont exiger des rapports de transparence sur les TVEC. Là encore, les gouvernements s'y prennent de différentes manières, ce qui risque d’augmenter la fragmentation réglementaire entre les différentes juridictions.

Le nouveau VTRF de l’OCDE est une réponse opérationnelle à cette situation complexe, qui vise à:

  • améliorer la base de données probantes pour une prise de décision éclairée
  • accroître la responsabilité des plateformes en ligne pour améliorer la sécurité sur Internet, tout en protégeant les droits humains
  • renforcer la confiance dans l'environnement en ligne, et réduire les coûts tout en améliorant l'efficacité et l’utilité des rapports de transparence.


Avec le VTRF, l’OCDE offre une solution qui rendra les rapports de transparence sur les TVEC plus utiles, plus pratiques et plus efficaces.

Ce lancement marque le début d'une période durant laquelle l’OCDE recueillera les réactions des entreprises qui rempliront le questionnaire, et des utilisateurs qui consulteront les informations communiquées.

Et ensuite ?

Le VTRF établit une norme pour la transparence de base sur les TVEC. Les prochaines éditions du VTRF comporteront un ensemble d’indicateurs et de questions supplémentaires pour les entreprises qui souhaitent s'engager dans des rapports plus élaborés. L’OCDE, tout en approfondissant et complexifiant le VTRF pour ce qui est des TVEC, travaillera également à élargir le cadre pour couvrir un autre domaine : les contenus en ligne concernant les abus sexuels sur mineurs. Par la suite, le cadre pourra être encore élargi pour inclure d’autres domaines de contenus en ligne pour lesquels la transparence est nécessaire, comme la désinformation et les fausses informations, les violences de genre, le harcèlement, la fraude, etc.

Ressources utiles

Contact

Vous pouvez contacter l'équipe VTRF à l'adresse vtrf @ oecd.org