La vie privée

Pourquoi la vie privée est importante

La protection de la vie privée des personnes garantit leur sécurité, leur dignité, leur liberté de pensée et d'expression. L'utilisation des données personnelles par le biais des technologies numériques offre des opportunités sociales et économiques très importantes, mais elle peut également mettre la vie privée en danger. De ce fait, les cadres juridiques de protection des données et de la vie privée se développent à l'échelle mondiale, nécessitant par ailleurs l’accroissement des capacités de coopération des régulateurs, sur le plan international mais aussi entre autorités sectorielles, pour éviter leur fragmentation.

L'OCDE a historiquement été à l'avant-garde de la promotion du respect de la vie privée en tant que valeur fondamentale et condition essentielle à la libre circulation transfrontalière des données personnelles. L'OCDE offre un forum unique pour développer et renforcer l'analyse des politiques relatives à la vie privée et faire des préconisations sur la base de données étayées, afin de garantir la confiance et un environnement numérique sûr et bénéfique pour tous.

Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée

Les Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée constituent la pierre angulaire des travaux de l'OCDE dans ce domaine et sont reconnues comme la norme minimale mondiale en matière de protection de la vie privée et des données. Elles constituent une base solide pour instaurer une protection effective et la confiance des personnes, ainsi que pour élaborer des approches internationales communes en matière de flux de données transfrontières.

L'OCDE promeut une approche globale de la protection de la vie privée et des données et travaille en permanence avec les pays et les experts pour examiner les évolutions et fournir des recommandations pratiques sur la mise en œuvre des Lignes directrices dans l'environnement numérique actuel.

Données à caractère personnel détenues par des entités privées : Accès des pouvoirs publics

L'OCDE a identifié une lacune critique affectant les flux transfrontaliers de données à caractère personnel dans l'absence d'articulation commune des garanties que les pays mettent en place pour protéger la vie privée et les autres droits et libertés des personnes en cas d'accès, à des fins de sécurité nationale et d’application des lois, aux données personnelles détenues par des entités privées.

En décembre 2022, les membres de l'OCDE et l'Union européenne ont franchi une étape importante pour combler cette lacune et favoriser la confiance dans les flux de données transfrontaliers en adoptant la Déclaration sur l'accès des gouvernements aux données personnelles détenues par des entités du secteur privé. Il s'agit du premier accord intergouvernemental dans ce domaine.

Application des législations protégeant la vie privée : Recommandation sur la coopération transfrontière

Cette recommandation vise à favoriser la coopération internationale entre les autorités chargées de l'application des lois sur la protection de la vie privée afin de mieux protéger les données personnelles et de minimiser les perturbations des flux de données transfrontaliers.

Adoptée par le Conseil de l'OCDE en 2007, la recommandation est actuellement dans un cycle de réévaluation.

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A propos de nous

Les travaux de l'OCDE sur la gouvernance des données et la protection de la vie privée sont menés par le Groupe de travail sur la gouvernance des données et la protection de la vie privée dans l'économie numérique, plus fréquemment connu sous l’acronyme « DGP » (pour « Data Governance and Privacy Working Party»). Le DGP dépend du Comité des politiques de l'économie numérique, plus communément appelé « Committee on Digital Economy Policy », ou « CDEP », de l'OCDE.

Le DGP élabore et promeut des politiques reposant sur des données étayées en matière de gouvernance des données et de protection de la vie privée dans le but de maximiser les avantages sociaux et économiques d'une utilisation plus large et plus efficace des données, tout en prenant en compte les risques et les défis qu’elle pose vis-à-vis de la protection de la vie privée.

Le DGP est composé de délégués des 38 pays membres de l'OCDE, notamment des représentants des gouvernements, des autorités de protection des données personnelles, ou d’organismes équivalents. Le DGP travaille en coopération avec les autres groupes de travail du CDEP et d'autres organes de l'OCDE.

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