Notre objectif est d'aider les fonctionnaires des impôts à intégrer une communauté internationale de partage d'expériences dans le but d'acquérir une compréhension commune des systèmes fiscaux et de leur application ainsi que de développer des solutions à des problèmes communs. Tous les événements de renforcement des compétences sont gratuits pour les fonctionnaires des impôts. Beaucoup de ces séminaires se déroulent en partenariat avec des organisations fiscales régionales et internationales.
Le PRI offre une structure d'apprentissage mixte entièrement intégrée. Les fonctionnaires des impôts disposent d'une grande flexibilité et peuvent choisir entre de nombreuses options de formation en direct ou à leur propre rythme. Celles-ci couvrent des thèmatiques allant des plus basiques aux plus complexes, s'adaptant aux besoins et à l'emploi du temps de chacun pour faire de cette expérience de formation un apprentissage sur mesure.
Consultez les bulletins semestriels du Programme des relations internationales qui mettent en avant les ateliers à venir, les modules d'apprentissage en ligne, les webinaires et autres.
Date |
Thème
|
Hôte |
Janvier |
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30 |
Cadre de déclaration des crypto-actifs (interprétations en français, russe et turc) Webinaire |
CFM Türkiye |
Février |
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29 |
Amount B Webinaire |
CFM Autriche/Hongrie |
Mars |
|
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5-7 |
Les règles GloBE En présentiel |
CEF (Centre d'excellence en finance, Slovénie) |
7 |
Amount B (interprétations en français et mandarin) Webinaire |
CFM Chine |
18-23 |
Prix de transfert (interprétations en russe et turc) En présentiel |
CFM Türkiye |
25-28 |
Procédure amiable (MAP) En présentiel |
CFM Autriche |
Avril |
||
9 |
Amount A MLC - Questions/réponses (interprétation en espagnol) Webinaire |
CFM Mexique |
15-19 |
Prix de transfert
En présentiel |
CFM Hongrie |
19 |
Règle d'assujettissement à l'impôt (RAI) Webinaire |
CMF Corée |
22-26 |
TVA sur le commerce international (interprétation en espagnol) En présentiel |
CFM Mexique |
24-26 |
Application des dispositions anti-abus dans les conventions fiscales (en français) Atelier virtuel |
CREDAF |
Mai |
||
7 |
Incitations fiscales et règles GloBE (interprétation en espagnol) Webinaire |
CFM Mexique |
13-15 |
Audits en matière de prix de transfert dans des secteurs spécifiques tels que l'industrie minière, la banque ou l'assurance Webinaire |
Malaisie/CFM Chine |
16 (TBC) |
Prix de transfert - Apprentissage mixte, session de questions/réponses (en espagnol) Webinaire |
Costa Rica GIZ |
21-24
|
Échange de renseignements (interprétations en russe et en turc) |
CFM Türkiye |
27-31 |
Conventions fiscales : atelier pratique sur la négociation de convention fiscale En présentiel |
CFM Corée/UN/ADB |
Juin |
||
5-7 |
Prix de transfert (niveau avancé) Atelier virtuel |
Inde |
10-14
|
Les règles GloBE (niveau avancé) En présentiel |
CFM Türkiye |
17-21
|
Conventions fiscales (interprétation en mandarin) En présentiel |
CFM Chine |
24-28 (TBC) |
TOIT - Prix de transfert En présentiel |
CATA/Malaisie/HMRC |
25-27
|
TVA sur le commerce international Atelier virtuel |
Indonésie |
Juillet |
||
1-5 (TBC) |
TOIT - Conventions fiscales En présentiel |
CATA/Malaisie/HMRC |
22-25 |
Prix de transfert transaction financière En présentiel |
Indonésie/HMRC |
22-26 |
Conventions fiscales : atelier pratique sur la négociation de convention fiscale En présentiel |
CFM Autriche/ Nations Unies
|
Août |
||
12-15 |
Les règles GloBE En présentiel |
Indonésie/Corée (KETP) |
Septembre |
||
3-6 |
Atelier ISORA pour l'Asie En présentiel |
CEF Corée/ADB |
9-13 |
Procédure amiable (MAP) En présentiel
|
SARS |
17-19 |
Les mesures BEPS liées aux conventions fiscales et l'IML En présentiel |
CEF (Centre d'excellence en finance, Slovénie) |
17-20 |
Principes généraux relatifs à ISTAX (bases de la fiscalité internationale) En présentiel |
ISTAX Japon |
25-27 |
Introduction à BEPS, aux prix de transfert et à la solution des deux piliers (en particulier pour GloBE) En présentiel |
CFM Corée/AMRO/Lao |
Octobre |
||
3
|
Règle d'assujettissement à l'impôt (RAI) — Questions/réponses (interprétations en russe et en turc) Webinaire |
CFM Autriche/Türkiye |
9
|
Amount B Webinaire |
CFM Hongrie |
14-18
|
Résolution des litiges avec une focalisation sur les prix de transfert En présentiel |
|
21-25 (TBC)
|
Prix de transfert (en espagnol) En présentiel |
Costa Rica GIZ |
Novembre |
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5-7 |
Interprétation des conventions fiscales Atelier virtuel |
Indonésie |
12-14 |
Conventions fiscales (en particulier RAI), prix de transfert et échange d'informations En présentiel |
Émirats Arabes Unis |
14 |
Construire des cadres efficaces pour garantir la disponibilité des renseignements sur les bénéficiaires effectifs (interprétations en russe et en turc) Webinaire |
CFM Türkiye |
19-21 |
Utilisation efficace des données pays par pays Atelier virtuel |
CFM Chine/Corée |
19-22 |
ISTAX, niveau avancé (bases de la fiscalité internationale) En présentiel |
ISTAX Japon |
25-29
|
Dispositions spécifiques des conventions fiscales et jurisprudence pertinente en Inde En présentiel |
Inde |
27 |
Lutte contre l'économie informelle : questions politiques et administratives Webinaire |
CFM Mexique |
27-29
|
Amount A MLC (en français) Atelier virtuel |
CREDAF |
Décembre |
Vous pouvez vous inscrire à nos ateliers virtuels sur la plateforme de partage de connaissances Knowledge Sharing Platform (KSP). Merci de noter que le KSP n'est ouvert qu'aux fonctionnaires des impôts.
Comment s'inscrire sur KSP
Pour certains événements, vous devrez contacter votre représentant de pays. Si vous ne savez pas de qu'il s'agit, merci de nous contacter : CTP.GlobalRelations@oecd.org. Si vous êtes un représentant de pays, vous pouvez vous référer aux Guidelines for Country Representatives.
Pour toute autre question, merci de nous contacter : CTP.GlobalRelations@oecd.org.
* Merci de noter que seuls les événements se tenant dans les centres fiscaux multilatéraux (CFM) sont ouverts à l'inscription directe sur KSP : www.ksp-ta.org. Les événements se tenant ailleurs ne sont pas ouverts à l'inscription directe.
Le soutien financier provient des donneurs suivants qui financent nos travaux :
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