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Latest Documents


  • 30-January-2024

    English

    Green Talks LIVE - Mainstreaming Biodiversity into Renewable Power Infrastructure

    These free webinars are open to the general public and participants are welcome to pose questions during the Q&A segment. Topics covers air pollution, biodiversity, chemicals, climate change, carbon pricing, finance and investment, waste, water and more. Register to attend the forthcoming webinar: Mainstreaming Biodiversity into Renewable Power Infrastructure on 30 January.

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  • 12-October-2023

    English

    Methodological Guidelines for Environmentally Related Tax Revenue Accounts

    This report presents the OECD methodological guidelines for compiling Environmentally Related Tax Revenue accounts. The guidelines are in line with the System of Environmental Economic Accounting and ensure consistency with national and international data sources and manuals. The OECD guidelines are based on those of Eurostat with refinements and additional memo items. First, revenue from greenhouse gas taxes is split into two sub-categories: an energy-related part (recorded as an energy tax) and a non-energy-related part (recorded as a pollution tax). Second, four 'memo items' are introduced to enhance the relevance of the accounts for policy work: (i) certain land taxes, (ii) taxes on oil and natural gas extraction, (iii) taxes on the resource rent and (iv) elevated VAT levied on environmentally related tax bases. The practical application of these guidelines was successfully pilot-tested in 2018-19, and the guidelines were implemented in the 2019 and 2021 rounds of data collection from OECD member and partner countries. The results show that it is feasible to compile the accounts, including the refinements and the additions outlined in this document, across OECD and beyond.
  • 5-juin-2023

    Français

    Les coûts et les bénéfices de la réglementation des produits et composés chimiques

    L'OCDE a mis en place le projet d’Enquêtes sur le consentement à payer pour éviter les effets négatifs sur la santé dus à l’exposition aux composés chimiques (SWACHE) afin d'établir des valeurs comparables du consentement à payer pour éviter les effets négatifs sur la santé dus à l'exposition aux produits chimiques suivants : asthme, l'infertilité, la perte de QI, les maladies rénales chroniques et le très faible poids à la naissance.

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  • 11-February-2021

    English

    Environmental taxation

    A broader use of environmental taxation or emission trading systems would be one of the most efficient and effective ways of promoting green growth.

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  • 4-février-2020

    Français

    Effets conjugués des prix de l’énergie et de la taxe carbone sur la performance économique et environnementale des entreprises françaises du secteur manufacturier - Document de travail

    Ce document estime l'effet des prix de l'énergie et de la taxation du carbone sur la performance environnementale et économique des entreprises. L'analyse utilise des données sur 8 000 entreprises représentatives du secteur manufacturier français sur la période 2001-2016; et mesure l'impact causal de la taxe carbone sur la période 2014-2018 et simule l'effet d'augmentation supplémentaire de son taux de 45 € à 86 € par tonne de CO2.

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  • 4-février-2020

    Français

    Blog : Taxe carbone : quel impact environnemental et économique dans le secteur manufacturier français ?

    En 2019, le Parlement français a adopté la loi climat-énergie qui fixe l’objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, conformément à l’accord de Paris sur le climat de 2015. La neutralité carbone implique de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 75 % d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990 et de compenser les émissions résiduelles par la capture et le stockage du carbone présent dans l’atmosphère.

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  • 20-December-2019

    English

    An assessment of the social costs and benefits of vehicle tax reform in Ireland - Environment Working Paper

    This paper presents the results of an ex post evaluation of the impacts of a vehicle tax reform in Ireland, by carrying out a full social cost benefit analysis of a vehicle tax reform and shows that whilst successful in improving the fuel economy of new passenger cars, it may have caused unintended effects (increased proliferation of diesel vehicles in the passenger car fleet).

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  • 16-August-2019

    English

    Flexibility mechanisms in environmental regulations: Their use and impacts - Environment Working Paper

    Based on an in-depth literature review and responses to a survey among OECD member countries, this paper discusses the use of flexibility mechanisms in environmental regulations. The literature on these issues is limited, but it is clear that some such mechanisms can have important environmental and economic impacts.

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  • 12-August-2019

    English

    Are environmental tax policies beneficial? Learning from programme evaluation studies - Environment Working Paper

    This paper provides a concrete example of how policy analysts can use empirical programme evaluation studies to perform ex-post assessments of environmentally related tax policies. A number of studies credibly identify causal effects of environmentally related tax policies, but do not necessarily provide all the information needed to fully inform the policy-making process.

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  • 31-juillet-2019

    Français

    Analyse coûts-avantages et environnement - Avancées théoriques et utilisation par les pouvoirs publics

    La présente publication examine les avancées récentes de l’analyse coûts-avantages (ACA) environnementale. Celle-ci correspond à l’application de l’ACA aux projets ou aux politiques qui visent explicitement à améliorer la qualité de l’environnement ou qui ont, d’une manière ou d’une autre, un effet indirect sur les milieux naturels. Cette publication s’appuie sur l’ouvrage précédent de l’OCDE rédigé par David Pearce et al. (2006), qui partait du constat que la conjonction d’un certain nombre d’avancées de l’ACA modifiait la manière dont bien des économistes recommanderaient de mettre en œuvre cet instrument, surtout dans le contexte de projets ou de politiques ayant des impacts environnementaux considérables.Cette publication n’a pas seulement pour principal objectif d’évaluer les progrès accomplis : elle cherche également à déterminer en quoi certaines évolutions illustrent des questions thématiques centrales ayant des conséquences pour l’application concrète de l’ACA environnementale dans le cadre de l’élaboration des politiques et de l’évaluation des projets d’investissement.Le thème sans doute le plus important a trait à la contribution de l’économie du climat face au défi que constitue l’évaluation des mesures publiques visant à atténuer le changement climatique (ou à s’y adapter). Les travaux dans ce domaine ont accru l’intérêt porté au mode d’évaluation des coûts et des avantages à très long terme et ils ont notamment montré à quel point les procédures classiques de détermination du taux d’actualisation social deviennent problématiques dans un contexte intergénérationnel et quelles pourraient être les nouvelles approches requises. La contribution de l’économie du climat a également suscité une réflexion plus poussée sur l’incertitude dans le cadre de l’ACA, en particulier en présence d’effets incertains qui peuvent avoir des impacts (négatifs) de grande ampleur.
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