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Corruption dans les marchés internationaux

Islande - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

 

Contrôle et évaluation

Islande : Rapport de la Phase 4

17/12/2020 - Ce rapport détaille les bonnes pratiques et les défis de la Hongrie en matière de mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE, ainsi que les progrès réalisés par la Hongrie depuis l'évaluation de Phase 3 en 2010. 

Télécharger le rapport

Lire le communiqué de presse

 

 

 

Iceland's accession

Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion : 17 août 1998

Entrée en vigueur de la Convention : 15 février 1999

Entrée en vigueur de la loi d’application : 30 décembre 1998

     
Suivi de mise en oeuvre

2023 Rapport de suivi écrit de la Phase 4

2018 Rapport de suivi supplémentaire de la Phase 3
 
2010 Rapport de la Phase 3 
  
2006 Rapport de suivi de la Phase 2 
  
2003 Rapport de la Phase 2
  
1999 Rapport de la Phase 1

 
Communiqués de presse

2020 L’Islande devrait intensifier ses efforts de détection et de répression des infractions de corruption transnationale

2015 Déclaration du Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption: le Groupe de pilotage interministériel mis en place par l'Islande doit faire de rapides progrès pour lutter contre la corruption transnationale

2011 L’Islande doit mieux coordonner l'action de ses autorités pour lutter contre la corruption transnationale, selon l'OCDE

 

Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale.

Texte de la Convention et documents connexes

Rapports par pays

 

Le groupe de travail de l'OCDE sur la corruption 

Le Groupe de travail sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales de l’OCDE est responsable du suivi de la mise en œuvre et de l’application de la Convention anticorruption de l’OCDE, de la Recommandation sur la lutte contre la corruption de 2009 et de documents connexes. Le Groupe de travail est composé de représentants des Parties à la Convention et se réunit régulièrement.

Plus d'informations sur le Groupe de travail

 

Contrôle et évaluation

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption prévoit une « procédure d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle » de son application, que l’on appelle « suivi ». Ce suivi se déroule en phases successives.

Description des phases de suivi

Données sur la mise en œuvre

 

 

Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)