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Corruption dans les marchés internationaux

Grèce - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

 

Contrôle et évaluation

Grèce: Rapport de Phase 4

22/03/2022 Ce rapport détaille les bonnes pratiques et les défis de la Grèce en matière de mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE, ainsi que les progrès réalisés par la Grèce depuis l'évaluation de Phase 3.

Télécharger le rapport dans sa version intégrale

News release: L’OCDE exprime sa très grande préoccupation concernant la détection et la répression de l’infraction de corruption transnationale par la Grèce

 

Adhésion de la Grèce

5 février 1999
Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion

6 avril 1999
Entrée en vigueur de la Convention

1 décembre 1998
Entrée en vigueur de la loi d’application

     
Rapports

2022 Rapport de la Phase 4

2017 Rapport de suivi de la Phase 3bis (en anglais)

2015 Rapport de la Phase 3bis

2012 Rapport de la Phase 3

2011 Mesures prises pour ratifier et faire appliquer la Convention de l’OCDE

2007 Rapport de suivi de la Phase 2

2005 Rapport de la Phase 2 

1999 Rapport de la Phase 1

 

Communiqués de presse

2022 L’OCDE exprime sa très grande préoccupation concernant la détection et la répression de l’infraction de corruption transnationale par la Grèce

2015 La Grèce devrait s'attaquer non seulement à la corruption interne, mais également à la corruption transnationale, selon l'OCDE

              

 

Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale.

Texte de la Convention et documents connexes

Rapports par pays

 

Le groupe de travail de l'OCDE sur la corruption

Le Groupe de travail sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales de l’OCDE est responsable du suivi de la mise en œuvre et de l’application de la Convention anticorruption de l’OCDE, de la Recommandation sur la lutte contre la corruption de 2009 et de documents connexes. Le Groupe de travail est composé de représentants des Parties à la Convention et se réunit régulièrement.

Plus d'informations sur le Groupe de travail

 

Contrôle et évaluation

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption prévoit une « procédure d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle » de son application, que l’on appelle « suivi ». Ce suivi se déroule en phases successives.

Description des phases de suivi

Données sur la mise en œuvre

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Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)