Vous trouverez ici le questionnaire utilisé pour notifier les données ainsi que les instructions et la documentation nécessaire pour cette opération. Toutes les données sont notifiées selon les Directives convergées pour l’établissement des statistiques et les annexes (addenda) s’y rattachant.

• Questionnaire primaire du CAD (fév.2022)
  Utilisé pour collecter les données préliminaires agrégées d’APD publiées chaque mois Avril pour l’année précédente.
  
• Questionnaire convergé (en anglais - juin 2023) 
  Utilisé pour collecter les données détaillées au niveau projet du SNPC, ainsi que les données agrégées pour validation publiées en décembre pour l’année précédente. Veuillez noter que les rapports TOSSD sont également inclus dans ce questionnaire. 
• Template for reporting the details of debt relief operations - en anglais (jan. 2021)
  used to collect detailed, item-level CRS data, and aggregate data for validation, published each December for the preceding year. In this year’s edition the whole section on TOSSD reporting was added. 

Instructions pour la notification du SNPC au format XML (en anglais) 

La plupart des donneurs notifient désormais au format convergé. Cependant, pendant une période de transition,

ceux qui ne le font pas encore fournissent les données désagrégées du SNPC et les agrégats du CAD séparément:

• Questionnaire du CAD pour la notification relative aux apports 2022 (juillet 2023, en anglais)

• Directives convergées pour l’établissement des rapports statistiques (avril 2023, en anglais)
• Addenda aux directives (avril 2023, en anglais):
  • Addendum 1 
  • Addendum 2 
  • Addendum 3 
  • Mises à jour des informations présentées dans les addenda
    
    • Liste des bénéficiaires d'APD établie par le CAD
    • Listes de codes du CAD et SNPC 
    • Règles d'élaboration des agrégats

Les directives convergées pour l’établissement des statistiques du CAD constituent l’ensemble des règles permettant de notifier les statistiques de l’aide et des autres apports.

• L’addendum 1 contient des informations sur la classification de ces apports, comme la liste des pays en développement, la liste des organisations internationales éligible à l’APD et diverses listes de codes nécessitant des mises à jour régulières.
• L’addendum 2 contient des définitions détaillées (élément don, marqueurs politiques, …) ainsi que l’ensemble des Recommandations du CAD, ne nécessitant pas de mises à jour trop fréquentes.
• L’addendum 3 contient les méthodes de notification pour les instruments du secteur privé.

Ressources additionnelles

• Questions fréquentes
• Glossaire des concepts et termes-clef du CAD (en anglais)
• Pense-bête pour la notification au SNPC (mars 2024)
• Classification par type d'aide (pour la notification en 2011 des apports 2010)
• Classification sectorielle (guide de notification des codes-objet)
• Déflateurs du CAD - note d'information (en anglais)
• Élément-don (en anglais): Définition, Calculatrice, et Graphique interactif
• Comptabilisation en APD des coûts des réfugiés dans les pays donneurs (pdf, en anglais)
• Listes de codes du CAD et SNPC (utilisées par les donneurs pour notifier leur apports d'aide)
• Méthodologie de calcul de l'APD multilatérale (par pays donneur via une agence multilatérale): Note générale (en anglais) et 
• Mesurer l'aide : 50 ans de statistiques (en anglais)
• Note d'information sur la procédure pour les propositions de changements à la Liste d'Organisations éligibles à l’APD
• Note sur concessionalité des prêts dans les statistiques du CAD
• Notification des contributions versées au fonds en fiducie gérés par des institutions multilatérales (document d’orientation 2022 - en anglais)
• Un standard commun pour l'information sur l'aide au développement

The Les bases de données en ligne du CAD et du SNPC  sont mises à jour tous les trimestres (avril, juin, septembre et décembre).