Les pratiques de gestion sont très variables selon les pêcheries

La gestion des pêches est primordiale pour garantir que les activités de pêche sont menées d’une façon qui réduit au minimum les effets dommageables pour les stocks halieutiques et les écosystèmes. Elle contribue également à la réalisation des objectifs socioéconomiques assignés à la pêche par les pouvoirs publics et les parties prenantes.

Les régimes de gestion consistent généralement en un ensemble d’outils qui visent à encadrer soit les modalités de capture (contrôle des intrants), soit la quantité et le type de capture (contrôle de la production). Les outils de contrôle des intrants régissent les caractéristiques des flottilles et des engins (taille et puissance des navires, type et configuration des engins...) et leurs conditions d’utilisation (restrictions spatiales ou temporelles). Les outils de contrôle de la production prennent généralement la forme de quotas, qui sont le plus souvent des totaux admissibles de capture (TAC) limitant la quantité totale pouvant être prélevée dans des stocks donnés. On emploie parfois des quotas individuels ou communautaires pour compléter les TAC, en précisant les conditions dans lesquelles les parts de TAC peuvent (ou non) être échangées ou vendues. Les réglementations relatives à la taille minimale des poissons font également partie des outils de contrôle de la production. 

Les totaux admissibles de capture jouent un rôle important dans la gestion des pêches

Les TAC sont considérés comme l’un des principaux garants de la santé des stocks. L’Examen des pêcheries 2022 de l’OCDE montre qu’en 2021, les restrictions concernant les engins de pêche étaient l’outil de gestion le plus fréquemment utilisé (pour 87 % des stocks), devant les TAC (76 % des stocks).  

En 2020, la production des espèces intégralement soumises à des TAC a représenté 12.6 millions de tonnes de poisson et une valeur de 9.2 milliards USD, soit 81 % du volume total et 61 % de la valeur totale des espèces pour lesquelles l’OCDE a collecté des données. 

Ainsi, près de 40 % (en valeur) de la production halieutique et aquacole considérée est constituée d’espèces qui ne font pas l’objet de TAC, et dont la viabilité risque par conséquent d’être mise à mal par la pêche. Il serait donc possible de mieux contrôler l’exploitation des stocks, y compris de ceux d'espèces importantes sur le plan commercial. Un recours accru aux TAC (et à d’autres mécanismes de contingentement) peut aider à garantir la viabilité économique, sociale et environnementale de certaines pêches de premier plan qui, au vu de leur importance pour le secteur halieutique national, devraient être prioritaires pour les gestionnaires des pêches et les responsables de l’action publique.

La gestion des pêches est très variable selon les pêcheries et doit être renforcée là où les prises ne sont pas plafonnées pour garantir leur viabilité

La proportion d’espèces d’importance commerciale soumises à des TAC dans les débarquements est très variable. 

Source: OCDE (2022), l’Examen des Pêcheries de l’OCDE 2022.