Base de données fiscales

Mesures de politiques fiscales COVID-19

Sachant que la fiscalité joue un rôle important dans la réponse apportée à la pandémie de coronavirus (COVID-19), l’OCDE a rassemblé des informations sur les mesures de politique fiscale prises par les gouvernements pour procurer un soutien aux ménages et aux entreprises face aux défis économiques induits par la crise.

Country tax measures during the COVID-19 pandemic (base de données sur les mesures fiscales prises par les pays pendant la pandémie de COVID-19, Xlsm), mise à jour le 22 avril 2021
Tax Policy Reforms 2021: Special Edition on Tax Policy pendant la pandémie de COVID-19 (rapport), édition spéciale de la publication sur les réformes de la politique fiscale publiée le 21 avril 2021

base de données porte sur les mesures fiscales que les pays ont mises en œuvre, inscrites dans leur législation ou annoncées en 2020 ou début 2021. Les données ont été recueillies auprès de 66 pays, au nombre desquels tous les pays membres de l’OCDE et du G20 ainsi que 21 autres pays membres du Cadre inclusif sur le BEPS ayant répondu au questionnaire de l’OCDE sur la réforme de la politique fiscale. Elle contient des informations sur les mesures prises par les pays concernant l’imposition des bénéfices des sociétés et autres modes d’imposition des entreprises, l’imposition du revenu des personnes physiques et les cotisations de sécurité sociale, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes sur la consommation, les taxes liées à l’environnement, les impôts fonciers ou d’autres taxes encore.

Voir les dernières mesures prises concernant l’administration de l’impôt et les conventions fiscales.

Pour plus de renseignements, visitez notre plateforme consacrée à la crise du COVID-19 à l’adresse suivante :www.oecd.org/coronavirus/fr/

Base de données mondiale des statistiques des recettes publiques

La base de données mondiale des statistiques des recettes publiques

La base de données mondiale des statistiques des recettes publiques présente des statistiques comparables et détaillées sur les recettes fiscales pour les pays d'Afrique, d'Asie et du Pacifique, d'Amérique latine et des Caraïbes et de l'OCDE à partir de 1990. La base de données fournit la plus grande source de données comparables sur les recettes fiscales, données produites en partenariat avec les pays participants et les partenaires régionaux.

Les documents suivants sont également disponibles

Lire la note technique décrivant l’élaboration de la base de données : couverture, sources, avantages et limites.
Aperçu des caractéristiques de la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques et des principales conclusions sur les ratios impôts/PIB et structures fiscales.
Une analyse plus approfondie des données relatives à la mobilisation des ressources intérieures : une nouvelle base de données sur les ratios impôts/PIB et structures fiscales dans 80 pays.

Statistiques des recettes publiques de l'OCDE résumés par pays

Source: Statistiques des recettes publiques de l'OCDE

Statistiques sur les revenus en Amérique latine et dans les Caraïbes résumés par pays

En español

Source: Revenue Statistics in Latin America and the Caribbean

Statistiques des recettes publiques en Afrique résumés par pays

In English

Source: Statistiques des recettes publiques en Afrique

Statistiques sur les revenus en Asie et dans le Pacifique résumés par pays

Source: Revenue Statistics in Asia and the Pacific

Base de données mondiale des statistiques des recettes publiques dernière visualisation

Impôts sur les revenus du travail

Impôts sur les salaires (à compter de l’année 2000)

Taux légaux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et seuils de revenus

Autres mesures de la charge fiscale sur les revenus du travail

Cotisations de sécurité sociale

Publié : avril 2022

Source: Impôts sur les salaires

Notes d'explication

Chaque pays fournit des informations détaillées sur les données figurant dans les tableaux relatifs aux taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et aux cotisations de sécurité sociale. (disponible en anglais seulement)

Prélèvements obligatoires non fiscaux (PONF)

Les prélèvements obligatoires non fiscaux (PONF) fonctionnent de la même façon que les impôts, en ce sens qu’ils ont pour effet soit d’augmenter les coûts de main d’œuvre pour l’employeur, soit de diminuer le revenu net disponible pour le salarié. (Disponible en anglais seulement)

Coins moyens nets des prélèvements obligatoires sur les personnes physiques (Table 1)
Taux moyens nets des prélèvements obligatoires sur les personnes physiques (Table 2)
Coins marginaux nets des prélèvements obligatoires sur les personnes physiques (Table 3)
Taux marginaux nets des prélèvements obligatoires sur les personnes physiques (Table 4)
Variations des coûts totaux de main d’œuvre et du revenu net disponible (Tables 5 and 6)
Coins fiscaux moyens et coins de prélèvements obligatoires (Figure 1)
Coins fiscaux marginaux et coins de prélèvements obligatoires (Figure 2)

Publié: April 2022

Source : Prélèvements obligatoires non fiscaux

Notes relatives au tableau

Dans de nombreux pays membres de l’OCDE, les employeurs sont soumis, pour le compte de leurs salariés, à des prélèvements obligatoires qui ne sont pas considérés comme des impôts ni des cotisations de sécurité sociale. L’OCDE a donc calculé un ensemble d’indicateurs de prélèvements obligatoires qui sont conçus pour mettre en évidence l’impact combiné des impôts et des PONF nets des prestations.

Données rétrospectives relatives aux taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et seuils de revenus (1981-1999)

Publié : 2008

Source: Impôts sur les salaires (modèles rétrospectifs non poursuivis)

Publication associée : Taxation and Economic Growth

Notes relatives au tableau

Les données couvrant les années 1981 à 1999 ont été récupérées dans le cadre d’un projet spécial. Ces données n’ont pas été vérifiées depuis mais sont mises à la disposition des personnes qui souhaiteraient les utiliser, tout en étant conscientes de leurs possibles limites.

Impôts sur les salaires résumés par pays

Source: Les impôts sur les salaires

Impôts sur les salaires dernière visualisation

Impôts sur les bénéfices et impôts sur les revenus du capital

Pays membres de l’OCDE : Impôts sur les bénéfices des sociétés et sur les revenus du capital (2000-21)

Publié en : avril 2021

Source : Délégués des pays au Groupe de travail n° 2 
(Politique fiscale et statistiques fiscales) 
du Comité des affaires fiscales de l'OCDE

Notes explicatives

Chaque pays fournit des informations détaillées sur les données figurant dans les tableaux relatifs à l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Ces informations se trouvent dans l’annexe explicative (voir ci-dessous).

Impôts sur les bénéfices et impôts sur les revenus du capital

Cadre inclusif : Statistiques de l'impôt sur les sociétés et taux d'imposition effectifs

La base de données sur les statistiques de l'impôt sur les sociétés est destinée à faciliter l'étude de la politique fiscale des entreprises et à élargir la qualité et la gamme des données disponibles pour l'analyse de l'érosion de la base et du transfert de bénéfices (BEPS).

Taux légal de l'impôt sur les sociétés

Publié : Pays membres de l'OCDE avril 2021, données du cadre inclusif juillet 2021

Source: Base de données fiscales de l'OCDE et questionnaires nationaux 
de l'OCDE sur le cadre inclusif.

Taux d'imposition effectif prévisionnel

Publié : Juillet 2021

Source: Document de travail de l'OCDE sur la fiscalité n° 38 (Hanappi, 2018).

Régimes de propriété intellectuelle

Source: Forum sur les pratiques fiscales dommageables.

Notes explicatives

Données complémentaires sur les taux légaux de l’impôt sur les bénéfices dans certaines juridictions :

Données méthodologiques complémentaires sur les taux effectifs d’imposition des bénéfices des sociétés :

Taux d’imposition effectifs des sociétés

Historique des taux légaux de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur les revenus du capital (1981-99)

Taux légaux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (1981-1999)
Taux légaux spécifiques de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (1981-1999)
Taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés perçu par les administrations infranationales (1981-1999)
Taux légaux globaux d’imposition des dividendes (1981-1999)

Publié en : 2008

Source: représentants des pays auprès du Groupe de travail N° 2 
sur l’analyse des politiques et les statistiques fiscales du Comité 
des affaires fiscales de l’OCDE

Publication connexe : Fiscalité et croissance économique

Notes relatives au tableau

Les données couvrant les années 1981 à 1999 ont été récupérées dans le cadre d’un projet spécial. Ces données n’ont pas été vérifiées depuis mais sont mises à la disposition des personnes qui souhaiteraient les utiliser, tout en étant conscientes de leurs possibles limites.

Impôts sur la consommation

Les données relatives aux impôts sur la consommation sont issues essentiellement de la publication Tendances des impôts sur la consommation. Cette publication présente des informations sur la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe sur les produits et services (TVA/TPS), ainsi que sur les droits d’accise dans les pays membres de l’OCDE. Elle traite d’un certain nombre de sujets dans le domaine des impôts indirects, tels que les aspects internationaux de l’évolution de la TVA/TPS et l’efficacité de cet impôt. Elle couvre également toute une série de dispositions dans le domaine de la fiscalité, comme la fiscalité des véhicules à moteur, des produits du tabac et des boissons alcoolisées.

Taxe sur la valeur ajoutée/Taxe générale sur les ventes (1967-2021)

TVA / TPS: standard et tous les taux réduits (2022)
- TVA / TPS: standard et tous les taux réduits - séries historiques (1967 - 2021)
TVA / TPS: Seuils d'inscription / de collecte (2022)

Published: Mise à jour 2022

Source: Tendances des impôts sur la consommation -  TVA/TPS et droits d'accises, principales caractéristiques et tendances

Notes de table

Données relatives au taux normal applicable et aux éventuels taux réduits. Notes par pays.

Seuils en deçà desquels les entreprises sont dispensées de l’obligation d’enregistrement et de recouvrement de la TVA/TPS, informations relatives à la durée minimale d’enregistrement, etc.

Sélection de droits d’accises

Impôts sur la bière - (2022)
Impôts sur le vin - (2022)
Impôts sur les boissons alcooliques - (2022)
Impôts sur le tabac - (2022)
Charge fiscale en pourcentage du prix total des cigarettes - (2020)
Impôts sur le supercarburant sans plomb par litre - (2022)
Impôts sur la carburant diesel par litre - (2022)
Impôts sur le fioul léger à usage domestique par litre - (2022)

Source: Tendances des impôts sur la consommation : TVA/TPS et droits d'accises, principales caractéristiques et tendances

Tendances des impôts sur la consommation

Source: Consumption Tax Trends - VAT/GST and excise rates,
 trends and policy issues

Fiscalité environnementale

Carbon pricing résumés par pays

Read the background notes (PDF)
Access the underlying data (OECD.Stat)

Source: Pricing Greenhouse Gas Emissions: Turning Climate Targets into Climate Action

L’unité de la fiscalité et de l’environnement fournit des données détaillées sur les taxes et les systèmes de permis négociables visant la consommation d’énergie intérieure. Des statistiques sur les taux moyens d’imposition et les prix des permis d’émission sont disponibles pour 42 pays membres de l’OCDE et économies du G20. Les données sur les taxes sont issues de la publication Taxing Energy Use, et celles relatives aux systèmes d’échange de droits d’émission proviennent du rapport sur les prix effectifs du carbone (Effective Carbon Rates).

Taxing Energy Use for Sustainable Development résumés par pays

Source: Taxing Energy Use for Sustainable Development: Opportunities for energy tax 
and subsidy reform in selected developing and emerging economies

Effective carbon rates résumés par pays

Source: Effective Carbon Rates - Pricing CO2 through Taxes and 
Emissions Trading Systems

Taxing Energy Use résumés par pays

Source: Taxing Energy Use

Base de données sur la décentralisation budgétaire

La base de données de l’OCDE sur la décentralisation budgétaire fournit des données comparatives sur les indicateurs suivants, analysés par niveau d’administration (fédéral ou central, y compris la sécurité sociale, national/régional et local) pour les pays membres de l’OCDE entre 1965 et 2019. Les données figurant dans ces tableaux sont issues de la base de données des comptes nationaux des pays de l’OCDE, de la base de données des statistiques des recettes publiques de l’OCDE et des questionnaires remplis par les pays.

Plus d'informations...

Base de données sur la décentralisation budgétaire

La base de données de l’OCDE sur la décentralisation budgétaire fournit des données comparatives sur les indicateurs suivants, analysés par niveau d’administration (fédéral ou central, y compris la sécurité sociale, national/régional et local) pour les pays membres de l’OCDE entre 1965 et 2019. Les indicateurs analysés sont les suivants : autonomie fiscale de l’administration centrale et des collectivités locales ; classification des transferts inter-administrations ; parts des recettes et des dépenses de l’administration centrale et des collectivités locales ; recettes consolidées ; recettes fiscales et dépenses au titre des transferts inter-administrations.

Aller plus loin...

Résumés par pays et par publication

Impôts sur les salaires

Source: Impôts sur les salaires

Statistiques des recettes publiques de l'OCDE

Source: Statistiques des recettes publiques

Statistiques sur les revenus en Amérique latine et dans les Caraïbes

En español

Source: Statistiques sur les revenus en Amérique latine et dans les Caraïbes

Statistiques des recettes publiques en Afrique

In English

Source: Statistiques des recettes publiques en Afrique

Statistiques sur les revenus en Asie et dans le Pacifique

Source: Statistiques sur les revenus en Asie et dans le Pacifique

Tendances des impôts sur la consommation

Source: Tendances des impôts sur la consommation - TVA/TPS et droits d'accises – taux,
 tendances et questions stratégiques

Effective carbon rates

Source: Effective Carbon Rates - Pricing CO2 through Taxes and 
Emissions Trading Systems

Taxing Energy Use résumés par pays

Source: Taxing Energy Use

Taxing Energy Use for Sustainable Development résumés par pays

Source: Taxing Energy Use for Sustainable Development: Opportunities for energy tax 
and subsidy reform in selected developing and emerging economies

Taxation and skills résumés par pays

Source: Taxation and skills

Carbon pricing

Source: Pricing Greenhouse Gas Emissions: Turning Climate Targets into Climate Action

Base de données fiscales

La base de données fiscales de l’OCDE

Mesures de politiques fiscales COVID-19

Base de données mondiale des statistiques des recettes publiques

Statistiques des recettes publiques de l'OCDE résumés par pays

Statistiques sur les revenus en Amérique latine et dans les Caraïbes résumés par pays

Statistiques des recettes publiques en Afrique résumés par pays

Statistiques sur les revenus en Asie et dans le Pacifique résumés par pays

Base de données mondiale des statistiques des recettes publiques dernière visualisation

Impôts sur les revenus du travail

Impôts sur les salaires (à compter de l’année 2000)

Taux légaux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et seuils de revenus

Autres mesures de la charge fiscale sur les revenus du travail

Cotisations de sécurité sociale

Notes d'explication

Prélèvements obligatoires non fiscaux (PONF)

Notes relatives au tableau

Données rétrospectives relatives aux taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et seuils de revenus (1981-1999)

Notes relatives au tableau

Impôts sur les salaires résumés par pays

Impôts sur les salaires dernière visualisation

Impôts sur les bénéfices et impôts sur les revenus du capital

Pays membres de l’OCDE : Impôts sur les bénéfices des sociétés et sur les revenus du capital (2000-21)

Notes explicatives

Cadre inclusif : Statistiques de l'impôt sur les sociétés et taux d'imposition effectifs

Notes explicatives

Historique des taux légaux de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur les revenus du capital (1981-99)

Notes relatives au tableau

Impôts sur la consommation

Taxe sur la valeur ajoutée/Taxe générale sur les ventes (1967-2021)

Notes de table

Sélection de droits d’accises

Tendances des impôts sur la consommation

Fiscalité environnementale

Carbon pricing résumés par pays

Taxing Energy Use for Sustainable Development résumés par pays

Effective carbon rates résumés par pays

Taxing Energy Use résumés par pays

Base de données sur la décentralisation budgétaire

Base de données sur la décentralisation budgétaire

Résumés par pays et par publication

Impôts sur les salaires

Statistiques des recettes publiques de l'OCDE

Statistiques sur les revenus en Amérique latine et dans les Caraïbes

Statistiques des recettes publiques en Afrique

Statistiques sur les revenus en Asie et dans le Pacifique

Tendances des impôts sur la consommation

Effective carbon rates

Taxing Energy Use résumés par pays

Taxing Energy Use for Sustainable Development résumés par pays

Taxation and skills résumés par pays

Carbon pricing

Publications