Concurrence
La promotion de la neutralité concurrentielle par les autorités de la concurrence
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LE FORUM MONDIAL DE L'OCDE SUR LA CONCURRENCE DE 2021 A DISCUTÉ DE LA PROMOTION DE LA NEUTRALITÉ CONCURRENTIELLE PAR LES AUTORITÉS DE LA CONCURRENCE D'importantes distorsions du marché peuvent survenir lorsque certaines entreprises bénéficient d'avantages concurrentiels indus conférés par des mesures étatiques, par exemple sur la base de leur propriété, de leur nationalité ou de leur activité sur le marché. Ces distorsions peuvent empêcher la concurrence d'atteindre son potentiel de croissance économique, de productivité et d'innovation. En particulier, elles peuvent décourager l'investissement, créer une incertitude réglementaire et encourager d'autres juridictions à adopter des distorsions similaires qui compromettent l'égalité des chances au niveau mondial. Les autorités de la concurrence ont un rôle à jouer dans la promotion de l'application des principes de neutralité concurrentielle, notamment en s'attaquant aux distorsions par le biais de leurs outils d'application, et en plaidant pour la neutralité dans les actions de l'État allant des subventions aux marchés publics. En décembre 2021, le Forum mondial sur la concurrence a organisé une table ronde pour présenter le concept de neutralité concurrentielle, a examiné comment les autorités du monde entier ont promu la neutralité concurrentielle et a mis en lumière la Recommandation du Conseil de l'OCDE sur la neutralité concurrentielle, récemment adoptée. |
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8 décembre 2021 
Zoom
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Intervenants
Eleanor M. FOX Bio Jose Luis BUENDÍA Bio Deborah Jane HEALEY Bio
Documents
Note de référence du Secrétariat de l'OCDE (à venir) Résumé des contributions (en anglais) Bangladesh |
Vidéos
Eleanor Fox sur la neutralité concurrentielle et les restrictions sur la concurrence José Luis Buendía sur la promotion de la neutralité concurrentielle dans l'UE |
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Présentations
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Voir aussi
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RECOMMANDATION
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VIDÉO La neutralité concurrentielle expliqué en 6 minutes (disponible en anglais et russe) |
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Liens utiles
Competitive neutrality in competition policy, Page principale sur la neutralité concurrentielle de l'OCDE Competition law and state owned enterprises, Forum mondial de l'OCDE sur la concurrence 2018 The role of competition policy in promoting economic recovery, Tables-rondes sur la politique de la concurrence 2020 Public interest considerations in merger control, Tables-rondes sur la politique de la concurrence 2020 Evaluation of competitive impacts of government interventions, Audition de l'OCDE 2014 State Owned Enterprises and the principle of competititive neutrality, Tables-rondes sur la politique de la concurrence 2009 Regulating market activities by the public sector, Tables-rondes sur la politique de la concurrence 2004 Competition policy responses to COVID-19, 2020 Chaîne Youtube de la division de la concurrence de l'OCDE Forum mondial sur la concurrence Liste complète des tables-rondes sur la politique de la conccurrence |
Documents connexes