Sénégal

Le Sénégal cherche à atteindre le rang des pays émergents en 2035. L'examen multidimensionnel du Sénégal participe à la stratégie de développement du pays pour réaliser cet objectif. L’examen a débuté par une évaluation initiale (Volume 1) qui a identifié trois contraintes au développement relatives aux dysfonctionnements du système éducatif, du système fiscal et de l'administration publique. En second lieu, l’examen a consisté en une analyse approfondie du contrat social et de ces contraintes, accompagnée d’une série de recommandations de politiques publiques (Volume 2). Le dernier rapport (Volume 3) synthétise les travaux des deux précédents et transforme les 33 propositions de recommandations de politiques publiques en un plan d'action élaboré et validé par le gouvernement sénégalais. Il présente également un tableau de bord de suivi des réformes ainsi qu’une série d'indicateurs et d'objectifs à atteindre d'ici 2035.

Le Sénégal ambitionne d'être un pays émergent en 2035.  Depuis 2014, le pays a mis en œuvre la première phase de sa stratégie décennale dénommée « Plan Sénégal Émergent ». En 2016, la croissance du PIB a franchi le seuil des 6 % pour la deuxième année consécutive et les projections économiques sont favorables. Néanmoins, des contraintes ont été identifiées pour parvenir à l'émergence : le fonctionnement des systèmes éducatif et fiscal et la performance de l'administration publique. Ce deuxième volume a pour objectif de proposer des réformes visant à lever ces contraintes pour consolider la relation de confiance entre l'État sénégalais et sa population, gage de la marche vers l'émergence.

Après des décennies de progrès économique et social modestes, le Sénégal renoue avec une dynamique de croissance depuis 2012. La volonté des autorités sénégalaises d'amener le pays à l'émergence à l'horizon 2035 se traduit par de nombreuses avancées, sur le plan des infrastructures par exemple ou en matière de production agricole. Toutefois, d’importants défis demeurent, notamment en matière de réduction de la pauvreté, de création d'emplois ou d'accès à des services sociaux de qualité. L'Examen multidimensionnel du Sénégal vise à soutenir l'élaboration du second volet de la stratégie de développement décennale, le Plan Sénégal émergent 2014-23. Ce premier volume passe en revue les performances du Sénégal et identifie les principales contraintes au développement. Il se base sur un diagnostic des évolutions macroéconomiques, des performances en matière de bien-être des citoyens, du degré de compétitivité du secteur privé, et du fonctionnement du système institutionnel. Ce volume identifie trois contraintes majeures au développement : les faiblesses du système éducatif ; les dysfonctionnements du régime et de l’administration fiscaux dans la mobilisation des ressources ; et la faible efficacité de l'État sénégalais. Le deuxième volume proposera des recommandations pour lever les contraintes majeures identifiées et le troisième analysera les modalités de leur mise en oeuvre.

Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Sénégal. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 130 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Tous les rapports d’examen, sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial et doivent donc être considérés comme des rapports approuvés du Forum mondial.  

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.