Monaco

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Monaco 2011 (Rapport supplémentaire) - Phase 1 : Cadre légal et réglementaire

Rapport d'examen par les pairs de Monaco - Phase 1: cadre légal et réglementaire

Ce rapport résume le cadre légal et réglementaire en matière de transparence et d’échange d‘information de Monaco. Il ne contient pas d’éléments relatifs à la mise en œuvre effective de cette réglementation qui feront l’objet d’un examen ultérieur.