Conflits d'intérêts

S'assurer que les décisions des gouvernements ne sont pas influencées par les intérêts privés des agents publics est une préoccupation permanente.

Les partenariats entre le gouvernement et le secteur privé continuent de poser des défis aux décideurs politiques et aux responsables publics, et il faut se pencher en particulier sur:

combler l'écart de mise en oeuvre
définir des lignes directrices pour l'emploi avant et après un mandat
gérer le risque de capture des politiques publiques posé par les groupes de consultation travaillant auprès des gouvernments

Gérer les conflits d'intérêts nécessite un équilibre

Une approche trop stricte du contrôle des intérêts privés peut entrer en conflit avec d'autres droits, ne pas être faisable ou bien encore dissuader des candidats expérimentés et compétents de postuler à des empois dans le secteur public. Une approche moderne des politiques publiques en matière de conflits d'intérêts cherche à atteindre un équilibre en:

Identifiant les risques
Interdisant tout forme inacceptable d'intérêt privé
Alertant sur les circonstances dans lesquelles un conflit peut survenir
Développant les capacités via la formation
S'assurant de mettre en place des procédures efficaces lorsqu'une situation de conflit se présente

Lignes directrices de l'OCDE pour la gestion des conflits d'intérêts dans le service public

L'OCDE aide les pays à moderniser leur approche de la gestion des conflits d'intérets en répertoriant les domaines et positions à risque dans le secteur public. Les Lignes directrices de l'OCDE pour la gestion des conflits d'intérêts dans le service public identifient un ensemble de principes et normes de base pour le développement et la mise en oeuvre de politiques publiques dans ce domaine. Elles:

Fournissent un cadre de référence pour revoir et moderniser les solutions existantes, conformément aux bonnes pratiques
Promeuvent une culture du service public dans laquelle les conflits d'intérêts sont identifiés, résolus et gérés
Soutiennent les partenariats entre les secteurs public, privé et à but non lucratif pour l'identification et la gestion des situations de conflits d'intérêts

Télécharger en: anglais, français, albanais, russe, bosniaque/serbe, roumain/moldave, ukrainien.

Lignes directrices

Emploi d'après mandat

Ce rapport passe en revue les mesures prises par les pays de l'OCDE pour éviter les conflits d'intérêts lorsqu'un agent public quitte son poste.

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Rapport de mise en oeuvre

Ce rapport met en avant les progrès réalisés par les pays de l'OCDE en matière de gestion des confits d'intérêts.

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Mode d'emploi

Ce rapport propose des techniques, des ressources et des stratégies concrètes pour mettre en évidence, traiter et éviter les situations de conflits d’intérêts.