20-septembre-2023
Français
Le 17 juillet 2023, l'OCDE a invité les commentaires publics sur les éléments de conception du Montant B dans le cadre du Pilier Un relatif à la simplification des règles de prix de transfert.
13-septembre-2023
Français
La politique fiscale a occupé une place essentielle parmi les mesures prises par les pouvoirs publics pour protéger les ménages et les entreprises de l’impact d’une hausse des prix qui n’a jamais été aussi forte depuis dix ans, selon un nouveau rapport de l’OCDE.
8-September-2023
English
The report aims to help policymakers, businesses and other stakeholders strengthen their understanding of different carbon pricing metrics of the four largest international organizations, the IMF, OECD, UN and World Bank Group.
8-septembre-2023
Français, Excel, 1,300kb
Ce rapport présente les derniers développements en matière de réforme fiscale internationale depuis novembre 2022.
7-septembre-2023
Français
Aujourd’hui la Papouasie-Nouvelle-Guinée a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, laquelle couvre maintenant environ 1 850 conventions fiscales bilatérales.
28-August-2023
English
23-août-2023
Français
Le 24 juillet, la Tunisie a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, laquelle couvre maintenant environ 1 850 conventions fiscales bilatérales.
26-juillet-2023
Français
Le 10 mai 2023, dans le cadre des travaux en cours du partenariat OCDE/IGF sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) dans le programme du secteur minier, l'OCDE et l'IGF ont sollicité des commentaires publics sur deux boîtes à outils. L'OCDE et l'IGF remercient les commentateurs pour leur contribution et publient maintenant les commentaires publics reçus.
26-juillet-2023
Français
L'OCDE et le Forum mondial ont assisté les Commissions de la Communauté économique des États d'Afrique de l’ouest et de l'Union économique et monétaire ouest africaine dans l'élaboration de trois instruments juridiques fiscaux communautaires.
25-July-2023
English
Tax-to-GDP ratios remained below pre-pandemic levels in a majority of economies in the Asia-Pacific region in 2021, according to a new OECD report released today.