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Conventions fiscales

Base de données pour l'appariement de la Convention multilatérale BEPS

 

Publiée pour la première fois en 2017, la base de données pour l'appariement sous la Convention multilatérale BEPS est un outil essentiel pour les parties prenantes à la mise en œuvre et l'application de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre les mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention multilatérale BEPS). Elle présente des informations détaillées et actualisées sur l'application de la Convention multilatérale BEPS aux conventions fiscales. Une nouvelle version améliorée de la base de données a été publiée en juin 2023. Elle fournira aux autorités fiscales et autres parties prenantes le « résultat d'appariement » détaillant les modifications de la Convention multilatérale BEPS pour une convention fiscale spécifique. La base de données mise à jour comprend des améliorations significatives qui optimiseront l'expérience de l'utilisateur et fourniront des fonctionnalités supplémentaires pour soutenir la mise en œuvre et l'application de la Convention . L'une des principales mises à jour est l'inclusion de données historiques, qui permet aux utilisateurs de visualiser l'application de la Convention à des moments précis dans le temps. La mise à jour offre également une interface plus intuitive qui facilite la recherche et l'accès à l'information.

 

La base de données présente, en particulier :

 

NOTE : Pour une expérience utilisateur optimale, nous vous conseillons de visualiser la base de données en format plein écran sur un appareil de bureau (PC ou ordinateur portable) plutôt que sur un appareil mobile. 

 

Pour plus d'information sur la base de données, veuillez consulter le guide d'utilisation et l'avertissement.

La version bêta précédente de la base de données est accessible ici.

Toute question peut être envoyée à l’adresse suivante : multilateralinstrument@oecd.org.

 

Chiffres totaux

 

Base de données pour l'appariement de la Convention multilatérale BEPS

 

Réserves et choix concernant les dispositions facultatives

 

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