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Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Réunion de consultation publique sur la conformité et de sécurité juridique en matière fiscale pour l'impôt minimum mondial

 

© OECD

Date 16 mars 2023

Heure 12h30-15h30 CET 

Lieu Réunion virtuelle (Zoom)

À propos

Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS (le Cadre inclusif) visant à mettre en œuvre la solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l'économie, le Cadre inclusif a lancé une consultation publique sur les aspects de conformité et de coordination de l’impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux. La réunion de consultation publique a permis une discusion des contributions fournies afin d'aider les membres du cadre inclusif à mener à bien les travaux relatifs à ces aspects et à préserver des résultats cohérents et coordonnés pour les entreprises multinationales tout en minimisant les charges de conformité et en évitant le risque de double imposition.

L'événement était ouvert au public et aux médias. L'événement était enregistré et la rediffusion est disponible uniquement en anglais.

 

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