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Marchés publics

Rôle des marchés publics dans les échanges internationaux

Les mesuresdomestiques prennent une importance croissante dans les échanges mondiaux et les efforts d’intégration économique. Ces mesures comprennet notamment la préférence donnée aux entreprises nationales par rapport aux entreprises étrangères dans la passation des marchés publics. Leur emergence a attiré l’attention des responsables des politiques commerciales et mis en évidence le manque d’informations sur lesquelles devraient reposer les décisions des pouvoirs publics.

Souvent, l’attribution des marchés publics favorise les fournisseurs locaux sur le marché domestique. Cette politique destinée à stimuler l’économie nationale peut en pratique entraîner des distorsions du marché qui limitent les possibilités de choix, augment les couts et nuisent à l’efficience économique. Une concurrence plus grande avec des fournisseurs étrangers pour l’obtention des marchés publics peut faire baisser les coûts des biens et des services au profit des contribuables et donner accès à des biens et services susceptibles d’améliorer la qualité des services publics tout en encourageant une meilleure répartition des ressources dans l’économie.

Les marchés publics dans les accords commerciaux

Consciente du manque d’efficacité des dépenses que peuvent imposer aux économies nationales les politiques restrictives en matière de marchés publics, la communauté du commerce international s’est efforcée pendant de nombreuses années de soumettre les marchés publics à des règles multilatérales. L’Accord sur les marchés publics (AMP) est un accord plurilatéral, mis à jour pour la dernière fois en 2014, qui s’inscrit dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) – ce qui signifie que les membres de l’OMC n’en sont pas tous signataires.

Au cœur de l’AMP se trouvent des règles contraignantes qui obligent les signataires à mettre en place des conditions de concurrence ouvertes, équitables et transparentes dans les processus de passation des marchés publics, pour certains domaines dont ils sont convenus qu’ils entraient dans le champ de l’Accord.

Parallèlement, divers accords commerciaux régionaux (ACR) comportent des engagements sur la passation des marchés publics. En exigeant le respect de certains principes de base, comme les principes de transparence et de non-discrimination, ces accords régionaux et multilatéraux cherchent à éliminer certaines pratiques préférentielles et discriminatoires dans les activités traditionnelles d’attribution des marchés publics.

Une meilleure analyse pour de meilleurs résultats

Malgré ces progrès, les informations dont on dispose sur les mesures qui s’appliquent aux marchés publics à l’échelle mondiale sont fragmentaires ; en particulier, on manque de données sur les types de mesures discriminatoires mises en œuvre par les pouvoirs publics dans ce domaine.

Pour combler ces lacunes, l’OCDE a mis au point une taxonomie des mesures relatives aux marchés publics qui fournit un système de classification des différentes mesures, politiques et procédures susceptibles d’influer sur les marchés publics internationaux. Il ne s’agit pas de formuler un jugement sur

la légitimité des objectifs auxquels les mesures sur les marchés publics cherchent à répondre, mais plutôt de mettre en évidence leurs effets sur les échanges pour qu’ils soient pris en compte dans l’élaboration des politiques et pour éclairer les gouvernements qui envisageraient des mesures moins restrictives pour les échanges à l’appui des mêmes objectifs.

Les pays peuvent se servir de la taxonomie pour cartographier leurs propres régimes de marchés publics et mieux en comprendre la nature, y compris par rapport aux bonnes pratiques internationales. Pour mieux aider les pays à évaluer leurs régimes de marchés publics, l’OCDE a également analysé la taxonomie au regard des bonnes pratiques internationales (Accord de l’OMC sur les marchés publics et Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics).

Actualités

Cartographie de la taxonomie des marchés publics des pays de l'OCDE avec les meilleures pratiques internationales

Ce projet vise à aider davantage les pays à évaluer leurs régimes d’achats en comparant la taxonomie de l’OCDE aux bonnes pratiques internationales. Il teste également cette méthodologie avec la collecte de données dans quatre pays de l'ANASE (Indonésie, Malaisie, Philippines et Viet Nam).

Lire la suite... (en anglais)

Note de politique

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