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Les normes du financement du développement

Liste des bénéficiaires d'APD établie par le CAD

 

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La Liste du CAD présente tous les pays et territoires éligibles à l’APD. Il s’agit de tous les pays à revenu faible ou intermédiaire basé sur le revenu national brut (RNB) par habitant tels que publiés par la Banque mondiale à l’exclusion des membres du G8, de l’Union européenne (UE), et de ceux dont la date d’entrée dans l’UE est fixée. La liste comprend tous les pays moins développés tels que définis par les Nations Unies (UN).

Les révisions

La Liste du CAD est révisée tous les trois ans. Les pays qui, au moment de la révision, ont dépassé le seuil de revenu élevé depuis trois années consécutives sont supprimés de la liste.*

Les pays sont divisés en différents groupes.Les pays les moins avancés (PMA) tels que définis par les Nations Unies sont dans la première colonne ; les autres colonnes présentent tous les autres pays et territoires bénéficiaires de l’APD selon leur revenu national brut (RNB) par habitant publié par la Banque mondiale au moment du réexamen triennial de la Liste.

* Lors du réexamen triennial de la Liste qui s’est tenu en 2023, le CAD : 

  • Convient de reporter la décision concernant le retrait de Montserrat jusqu’en octobre 2025, sur la base de données fiables relatives au RNB par habitant, devant être soumises à l’OCDE au plus tard le 1er juillet 2025. Montserrat restera donc sur la Liste des bénéficiaires de l’APD établie par le CAD pour les années 2024 et 2025. Au regard des données sur le RNB qui seront alors disponibles, le Secrétariat formulera une recommandation à l’intention du CAD en octobre 2025. Dans l’hypothèse où le retrait serait alors recommandé, il serait effectif à compter du 1er janvier 2026.
  • Approuve le retrait de Nauru de la Liste des bénéficiaires de l’APD établie par le CAD et convient de reporter la date d’entrée en vigueur de ce retrait au 1er janvier 2026. Par conséquent, Nauru restera sur la Liste pour les années 2024 et 2025. En janvier 2026, le CAD actualisera sa Liste des bénéficiaires de l’APD de façon à prendre en compte le retrait de Nauru.

Ces actualisations de la Liste des bénéficiaires de l’APD seront indépendantes du prochain réexamen triennal de la Liste.

La prochaine révision de la Liste du CAD aura lieu en deuxième partie de 2026.  Si la Guyane et le Panama restent au dessus du seuil de revenu élevé jusqu’en 2025, ils seront retirés de la Liste lors de la revue en 2026.

La liste actuelle des pays pauvres très endettés (PPTE) est disponible sur le site du FMI.

L'éligibilité à l'APD

L’appartenance à l’OCDE ou au CAD ne préjuge pas de l’éligibilité à l’APD. Plusieurs membres de l’OCDE font partie de la liste du CAD depuis plusieurs années et continuent à recevoir de l’APD. Actuellement aucun membre du CAD n’en fait partie mais le CAD a précisé que le départ de la liste ne soit pas une condition à l'adhésion au CAD. Aussi la provision des statistiques au secrétariat du CAD ne préjuge pas de l'éligibilité à l'APD.

 

Lors de la revue, il fut entendu que les Palaos devaient sortir de la liste des pays du CAD à partir du 1er janvier 2022. Cependant, d’après les données du RNB par habitant publiées par la Banque Mondiale en juillet 2022 (sur la base des données de 2021) il est apparu qu’elles tombaient sous le seuil des pays à hauts revenus. Les Palaos restent donc sur la liste des pays bénéficiaires du CAD. 

 

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