Partager

Concurrence

La promotion de la neutralité concurrentielle par les autorités de la concurrence

 

 8 décembre 2021  Zoom

Anglais

LE FORUM MONDIAL DE L'OCDE SUR LA CONCURRENCE DE 2021 A DISCUTÉ DE LA PROMOTION DE LA NEUTRALITÉ CONCURRENTIELLE PAR LES AUTORITÉS DE LA CONCURRENCE

D'importantes distorsions du marché peuvent survenir lorsque certaines entreprises bénéficient d'avantages concurrentiels indus conférés par des mesures étatiques, par exemple sur la base de leur propriété, de leur nationalité ou de leur activité sur le marché. Ces distorsions peuvent empêcher la concurrence d'atteindre son potentiel de croissance économique, de productivité et d'innovation.

En particulier, elles peuvent décourager l'investissement, créer une incertitude réglementaire et encourager d'autres juridictions à adopter des distorsions similaires qui compromettent l'égalité des chances au niveau mondial. Les autorités de la concurrence ont un rôle à jouer dans la promotion de l'application des principes de neutralité concurrentielle, notamment en s'attaquant aux distorsions par le biais de leurs outils d'application, et en plaidant pour la neutralité dans les actions de l'État allant des subventions aux marchés publics.

En décembre 2021, le Forum mondial sur la concurrence a organisé une table ronde pour présenter le concept de neutralité concurrentielle, a examiné comment les autorités du monde entier ont promu la neutralité concurrentielle et a mis en lumière la Recommandation du Conseil de l'OCDE sur la neutralité concurrentielle, récemment adoptée.

gfc-promotion-competitive-neutrality

Page principale du Forum mondial sur la concurrence

Intervenants 

Eleanor M. FOX Bio 
Professeur Walter J. Derenberg 
New York University School of Law

Jose Luis BUENDÍA  Bio  
Associé
Garrigues

Deborah Jane HEALEY Bio 
Professeur
Université de Nouvelle-Galles du Sud 

 

Documents 

Appel à contributions

Note de référence du Secrétariat de l'OCDE (à venir)

Papier d'Eleanor M. Fox 

Résumé des contributions (en anglais)

Bangladesh
Brésil
Costa Rica
Espagne
États-Unis
Finlande
Inde
Japon
Kenya
Lettonie
Lituanie
Mexique
Philippines
Serbie
Ukraine
BIAC

Vidéos

Eleanor Fox sur la neutralité concurrentielle et les restrictions sur la concurrence

Deborah Healey sur les lacunes potentielles en matière de neutralité concurrentielle et les exemptions

José Luis Buendía sur la promotion de la neutralité concurrentielle dans l'UE

Présentations

 

 

Voir aussi

 

RECOMMANDATION

Visual for the text of the recommendation on competitive neutrality

31/05/21 - L'OCDE approuve une recommandation sur la neutralité concurrentielle 

VIDÉO

La neutralité concurrentielle expliqué en 6 minutes (disponible en anglais et russe)

Liens utiles

Competitive neutrality in competition policy, Page principale sur la neutralité concurrentielle de l'OCDE

Competition law and state owned enterprises, Forum mondial de l'OCDE sur la concurrence 2018

The role of competition policy in promoting economic recovery, Tables-rondes sur la politique de la concurrence 2020

Public interest considerations in merger control, Tables-rondes sur la politique de la concurrence 2020

Evaluation of competitive impacts of government interventions, Audition de l'OCDE 2014  

State Owned Enterprises and the principle of competititive neutrality, Tables-rondes sur la politique de la concurrence 2009

Regulating market activities by the public sector, Tables-rondes sur la politique de la concurrence 2004

Competition policy responses to COVID-19, 2020

Chaîne Youtube de la division de la concurrence de l'OCDE

Forum mondial sur la concurrence 

Liste complète des tables-rondes sur la politique de la conccurrence

 

 

Documents connexes