Concurrence
Indépendance des instances de réglementation et concurrence
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Des organismes de réglementation sont indépendants lorsqu’ils travaillent de façon autonome, sans supporter l’influence indue de forces politiques ou d’entités privées. Cette indépendance et les relations avec les autorités chargées de contrôler les ententes et d’appliquer le droit de la concurrence sont importantes, car un organisme de réglementation efficace peut appuyer utilement le rôle joué par l’autorité de la concurrence et contribuer à une politique concurrentielle cohérente et uniforme dans un secteur donné. Il peut y parvenir non seulement en s’abstenant de prendre toute mesure réglementaire anticoncurrentielle inutile dans le cadre de ses objectifs plus larges, mais également en encourageant une concurrence plus efficace au moyen d’une meilleure réglementation : par exemple, en intervenant pour remédier aux asymétries d’information, en fixant des limites à l’exploitation des biais comportementaux, en réduisant les obstacles à l’entrée et en fixant des normes en matière de portabilité ou d’interopérabilité, le cas échéant. Le principe d’une instance de réglementation indépendante ayant été largement adopté dans les secteurs des services publics, on peut s’étonner qu’elle soit absente dans beaucoup d’autres marchés réglementés (ils s’en remettent à l’autoréglementation ou à l’intervention des ministères de tutelle). En outre, dans les secteurs où des organismes de réglementation indépendants ont été mis en place, les méthodes suivies pour assurer une cohérence d’action entre l’instance de réglementation et l’autorité de la concurrence présentent une grande hétérogénéité. En décembre 2019, l’OCDE a organisé une table ronde pour examiner ces questions, offrant aux participants l’occasion d’apprendre de l’expérience d’autres pays qui ont plaidé pour (ou contre) la création d’organismes de réglementation indépendants et la coopération avec eux. Tous les documents relatifs à ce thème sont disponibles sur cette page. » Voir la liste complète des tables rondes sur les meilleures pratiques de la concurrence
INTERVENANTS Sean Ennis Bio Directeur du Centre for Competition Policy et Professeur de la Politique de concurrence à Norwich Business School Anne Yvrande-Billon Bio Présidente du Réseau OCDE des régulateurs économiques et vice-présidente de l’Autorité française de régulation des transports Marcus Bezzi Bio Directeur général exécutif, Application de la loi et promotion de la concurrence, ACCC
DOCUMENTATION » Note de réflexion de l'OCDE EN | FR » Synthèse des points clés de la discussion » Compte rendu detaillé de la discussion |
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2 décembre 2019 
Paris 
PRESENTATIONS
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TABLES RONDES SUR LES MEILLEURS PRATIQUES Addressing Competition Challenges in Financial Markets, Session 3 du Forum latino-américain et des caraïbes sur la concurrence 2017) Indépendance des autorités de la concurrence - des intentions aux pratiques, 2016 La relation entre les responsables de la réglementation et les autorités chargées de la concurrence, 1998 |
SUJETS CONNEXES Tables rondes sur les meilleures pratiques de la concurrence |
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