09/06/2023 - Le Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements (Forum mondial) a élaboré une nouvelle Orientation sur la mise en œuvre d'un périmètre sécurisé à des fins d'échange automatique de renseignements - une approche tactique sur la confidentialité et les garanties des données pour les pays en développement. Le guide a été lancé en français le 7 juin 2023 et en anglais le 8 juin 2023. Au total, 111 délégués représentant 20 juridictions ont participé à ces événements virtuels. Le guide est disponible sur demande pour toutes les juridictions intéressées. Une version espagnole suivra prochainement.

Le guide aide les juridictions intéressées par l'échange automatique de renseignements (EAR), comme la Norme Commune de Déclaration ou la Déclaration pays par pays, à concevoir et à mettre en œuvre un périmètre sécurisé pour leurs opérations avec des données échangées automatiquement. Par périmètre sécurisé, on entend un environnement physique et/ou virtuel au sein d'une administration fiscale, doté de contrôles rigoureux en matière de sécurité de l'information, conformément aux exigences convenues au niveau international pour l'EAR.

La nouveau guide fait partie de la Stratégie du Forum mondial visant à libérer le potentiel de l'EAR pour les pays en développement. En conjonction avec l'assistance technique sur mesure en matière de sécurité de l'information offerte à toutes les juridictions membres, il aidera les juridictions à mettre en œuvre les éléments de l'EAR d'une manière efficace en termes de ressources et dans les délais impartis.

» Consulter la liste complète des documents disponibles pour les autorités fiscales sur demande

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande et à la norme d'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial gère également un vaste programme de renforcement des capacités afin de soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et d'aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux d'échange d'informations transfrontaliers.

Le programme de renforcement des capacités du Forum mondial est soutenu par les partenaires de développement suivants :

Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.