Subventions, concurrence et commerce

‌‌

Lisez la note de référence de l'OCDE

(en anglais)

LE FORUM MONDIAL DE 2022 SUR LA CONCURRENCE DE L'OCDE A DISCUTÉ DE SUBVENTIONS, CONCURRENCE ET COMMERCE

Ces dernières années, le nombre de mesures de subvention mises en œuvre dans le monde n'a cessé d'augmenter. Cela peut être le résultat de plusieurs facteurs, notamment des évolutions récentes qui ont nécessité, et continueront de nécessiter, l'intervention des pouvoirs publics, comme la reprise COVID-19, le changement climatique, les chaînes de valeur mondiales fragiles et perturbées et la transformation numérique. Il est bien documenté que de nombreuses subventions influencent la concurrence et le commerce. Elles faussent fréquemment les règles du jeu en modifiant les signaux du marché, ce qui entraîne des inefficacités, des distorsions de prix et une modification des incitations. Elles affaiblissent également le soutien à l'ouverture des échanges et peuvent créer des tensions commerciales mondiales en raison de divergences marquées sur la manière de les traiter.

On pourrait donc s'attendre à ce que les subventions fassent l'objet d'un examen minutieux de la part des gouvernements du monde entier. Ce n'est pourtant pas le cas, car les exemples les plus importants de contrôle des subventions se trouvent dans les traités internationaux (notamment l'UE et l'OMC).

Dans ce contexte, le Forum mondial sur la concurrence a organisé en décembre 2022 une table ronde pour examiner dans quelle mesure, et comment, les subventions devraient faire partie de l'analyse de la concurrence des autorités de la concurrence. Les questions posées ont été les suivantes :

Dans quelle mesure les subventions sont-elles actuellement incorporées par les autorités de la concurrence dans l'analyse de la concurrence ?
Les subventions devraient-elles être incorporées (plus ou différemment) dans l'analyse de la concurrence, et si oui, pourquoi et comment ?
Quelles théories du préjudice peuvent s'appliquer aux subventions, et quel est le fondement économique de ces théories ?
Quelles techniques analytiques peuvent être utilisées pour évaluer ces théories, et quels types de preuves sont nécessaires pour les utiliser ?

Cette page contient toute la documentation de la session.

Retour vers la page d'accueil du Forum mondial

Voir aussi la liste complète de tables rondes de l'OCDE sur la concurrence

FORUM 2022

Page principale du Forum

Album Photo

Programme 2022

Objectifs de la politique de la concurrence (Ouvert au public)

Interactions entre les autorités de la concurrence et les instances de réglementation sectorielle

Mesures correctives et engagements dans les affaires d'abus de position dominante

Intervenants

	Anabel González Bio Directrice générale adjointe OMC
	Alicia García-Herrero Bio Associée principale Bruegel
	Miguel de la Mano Bio Associé RBB Economics