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Interactions entre les autorités de la concurrence et les instances de réglementation sectorielle

 

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INTERACTIONS ENTRE LES AUTORITÉS DE LA CONCURRENCE ET LES INSTANCES DE RÉGLEMENTATION SECTORIELLE

Une coopération efficace avec les instances de réglementation sectorielle constitue un élément important pour promouvoir la concurrence dans les secteurs réglementés. Bien que les objectifs poursuivis par les autorités de la concurrence et les instances de réglementation sectorielle soient souvent convergents, des différences concernant les règles de fond qu’elles appliquent et leur approche des mêmes sujets peuvent conduire à des résultats divergents. En outre, même lorsque les autorités de la concurrence et les instances de réglementation sectorielle poursuivent le même objectif, à savoir promouvoir la concurrence dans un secteur, il arrive que, dans certaines situations, leurs mandats respectifs ne soient pas clairement définis et le cadre institutionnel n’encourage pas la coopération entre elles. 

En décembre 2022, le Forum mondial sur la concurrence a organisé une table ronde sur les aspects pratiques de la coopération entre les autorités de la concurrence et les instances de règlementation sectorielle.

 

PRINCIPALES CONCLUSIONS

Les discussions ont porté sur la manière dont les autorités de la concurrence et les instances de réglementation sectorielle coopèrent formellement et dans la pratique en se concentrant sur les affaires d'application (fusions et antitrust). Si, dans certains cas, des outils de coopération sont envisagés dans la législation, des accords formels (tels que des protocoles d'accord) entre les autorités de la concurrence et les  instances de réglementation sectorielle sont courants dans de nombreuses juridictions. En outre, la coopération informelle est également courante et peut ouvrir la voie à une coopération plus formelle. Les participants ont présenté leur expérience en matière de coopération avec les régulateurs, y compris les principaux outils et cas juridiques. Certaines juridictions dotées de structures institutionnelles alternatives (telles qu'une autorité intégrée de réglementation/de concurrence et des accords de concurrence) ont également partagé des idées pouvant contribuer à accroître la coopération dans le cadre institutionnel le plus traditionnel, et où l'autorité de concurrence est une agence autonome avec responsabilités en matière d'application de la concurrence dans tous les secteurs.

Cette page contient toute la documentation sur cette discussion.

 

FORUM 2022

Page principale du Forum 

Album photo

Programme 2022  

Objectifs de la politique de la concurrence (Ouvert au public)

Subventions, concurrence et commerce

Mesures correctives et engagements dans les affaires d'abus de position dominante

Intervenants

Modérateur: 
Alexandre Cordeiro Macedo Bio 

Pablo Marquez Bio  
Associé
ECIJA Colombie 

Nomfundo Maseti Bio  
Membre Régulateur à temps plein
Régulateur national de l'énergie d'Afrique du Sud (NERSA)

Martin Cave Bio 
Président
Autorité des marchés du gaz et de l'électricité du Royaume-Uni (GEMA)

Documents

Note de référence (version française)

Appel à contributions 

 

Contributions des délégations

Albanie

Argentine

Arménie

Belgique

BIAC

Bulgarie

Brésil

Colombie

Consumers International

Costa Rica

CUTS

Egypte

Estonie

Equateur

Etats-Unis

EU

Fidji

Géorgie

Grèce

Hongrie

Inde

Kenya

Kazakhstan

Lettonie

Malaisie

Mexique

Moldavie

Paraguay

Royaume-Uni

Salvador

Serbie

Taipei Chinois

Türkiye

Ukraine

Ouzbékistan

Résumés des contributions

Présentations

Martin Cave

Pablo Márquez

 

Nomfundo Maseti

OECD Secretariat

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The relationship between competition authorities and sector regulators, Forum mondial de l'OCDE sur la concurrence 2005 (pdf)

Chaîne Youtube de la division de la concurrence

Forum mondial sur la concurrence

Tables-rondes sur la politique de la concurrence

 

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