Analyse économique et éléments probants dans les affaires d'abus de position dominante

  7 décembre 2021  Zoom

LE FORUM MONDIAL DE L'OCDE SUR LA CONCURRENCE DE 2021 A DISCUTÉ DE L'ANALYSE ÉCONOMIQUE ET ÉLÉMENTS PROBANTS DANS LES AFFAIRES D'ABUS DE POSITION DOMINANTE

L'application des lois contre l'abus de position dominante ou la monopolisation par des entreprises disposant d'un pouvoir de marché important peut comporter des défis importants. Les théories du préjudice, ancrées dans des concepts économiques, dépendent considérablement des conditions d'un marché particulier - un comportement qui est nuisible dans un cas peut être proconcurrentiel dans un autre. Il est donc nécessaire de procéder à une évaluation économique minutieuse du comportement en question. Une série d'outils et de preuves économiques seront nécessaires dans ce processus.

Cette table ronde a cherché à fournir des conseils pratiques sur une série de sujets associés à l'analyse dans les cas d'abus de position dominante (ou de monoplisation), y compris :

• Quelles théories du préjudice peuvent s'appliquer, et quel est le fondement économique de ces théories ?
• Quelles techniques analytiques peuvent être utilisées pour évaluer ces théories, et quels types de preuves sont nécessaires pour les utiliser ?
• Comment les autorités doivent-elles procéder pour recueillir des preuves dans les cas d'abus (de position dominante), et quelles stratégies peuvent-elles utiliser lorsque les preuves quantitatives sont limitées ?
• Quelles autres questions pratiques les autorités doivent-elles prendre en compte lorsqu'elles entreprennent l'analyse de cas d'abus (de position dominante), par exemple en ce qui concerne le fait de disposer de l'expertise adéquate ?

En décembre 2021, le Forum mondial de l'OCDE sur la concurrence a proposé une table ronde d'experts et des discussions en petits groupes et a encouragé le partage d'expériences entre les délégués.

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	Claudio CALCAGNO Bio ‌ Directeur GMT Economics
	Helen JENKINS Bio  ‌ Directeur associé Oxera
	Simon ROBERTS Bio ‌ Professeur Université de Johannesburg
	Elizabeth XIAO-RU WANG Bio ‌ Vice-présidente exécutive Compass Lexecon

Appel à contributions

Note de référence par Simon Roberts

Résumé des contributions (en anglais)

Sous-sessions

Abuse of dominance in digital markets, Forum mondial sur la concurrence, 2020

Competition/excessive pricing in pharmaceuticals, Tables-rondes sur la politique de la concurrence, 2018

Rethinking antitrust enforcement tools in multi sided markets, Audition de l'OCDE, 2017

Competition issues in aftermarkets, Tables-rondes sur la politique de la concurrence, 2017

Fidelity rebates and competition, Tables-rondes sur la politique de la concurrence, 2017

Competition, Intellectual Property and Standard Setting, Audition de l'OCDE, 2014

Competition policy responses to COVID-19, 2020

Full list of Competition Policy Roundtables

Chaîne Youtube de la division de la concurrence de l'OCDE

Forum mondial sur la concurrence 

Liste complète des tables-rondes sur la politique de la conccurrence